27 Février 1997

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: de Boissier (Lucie), épouse Galacteros
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1997-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000747519(source JORF)
admission
27 Février 199727/02/1997
De: Alain Charraud
administrateur de l'INSEE
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des études de la santé et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000747413(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Philippe Sanson
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000747379(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Philippe Geffré
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000747379(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Jean-Pierre Bobenriether
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000747379(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Geneviève Hickel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000747379(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Claire Chérie
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000747379(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Ponge (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter de la date de signature du présent décret
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000747378(source JORF)
intégration
27 Février 199727/02/1997
De: Belayachi (Ghislaine)
Objet:
pour la période restant à courir
membre du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
représentant de la Fédération nationale du bâtiment
Remplace:Mme Garnier (Caroline)
Groupe:
Office des migrations internationales (OMI)
date_fin="1997-11-21"
JORFTEXT000000747375(source JORF)
nomination
27 Février 199727/02/1997
De: Audhingen (Pas-de-Calais)
cadastrés section AB, nos 4, 6, 16, 17, 309, 311, 316, 317, 322, 344, 346, 348, 351, 354, 358 et 359, et section AD, nos 52 à 57, pour une contenance totale respective de 42 364 m2 et 4 224 m2, tel, au surplus, que lesdits ensembles figurent délimités par un liséré de couleur orange sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés “Le Cap Gris-Nez”, sis à
Groupe:
Établissement public national à caractère administratif, deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés “Le Cap Gris-Nez”, sis à
JORFTEXT000000747374(source JORF)
affectation
27 Février 199727/02/1997
De: Desnouhes (Guy)
Objet:
rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale
personne particulièrement compétente en matière sociale
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000747373(source JORF)
nomination
27 Février 199727/02/1997
De: Faessel (André)
Objet:
directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'enseignement et de recherche de Metz)
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="cinq ans"
ecole
JORFTEXT000000746611(source JORF)
nomination
27 Février 199727/02/1997
De: Gérard Wolf
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers
Groupe:
Sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers
JORFTEXT000000564556(source JORF)
habilitation
27 Février 199727/02/1997
De: Jean Pidello
capitaine de vaisseau, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:
à signer les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base
Groupe:
25 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000564556(source JORF)
habilitation
27 Février 199727/02/1997
De: Jacques Aragon
chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
à signer les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Groupe:
Groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
JORFTEXT000000564556(source JORF)
habilitation
27 Février 199727/02/1997
De: Gérard Wolf
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
25 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000564556(source JORF)
habilitation
27 Février 199727/02/1997
De: Pierre Taconnet
colonels, officiers supérieurs de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
25 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000564556(source JORF)
habilitation
27 Février 199727/02/1997
De: Jacques Saint-Jalmes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
25 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000564556(source JORF)
habilitation
27 Février 199727/02/1997
De: Denis Labbé
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
25 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000564556(source JORF)
habilitation
27 Février 199727/02/1997
De: Jean-Paul Decellières
lieutenant-colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
25 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000564556(source JORF)
habilitation
27 Février 199727/02/1997
De: Nicolas Jachiet
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie financière de CIC et de l'Union européenne
Groupe:
Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
conseil_administration
JORFTEXT000000564420(source JORF)
nomination
27 Février 199727/02/1997
De: Stéphane Seiller
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Banque Hervet
Groupe:
Banque Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000564419(source JORF)
nomination
27 Février 199727/02/1997
De: Daniel Lallier
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Banque Hervet
Groupe:
Banque Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000564419(source JORF)
nomination
27 Février 199727/02/1997
De: Jean Brunel
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Banque Hervet
Groupe:
Banque Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000564419(source JORF)
nomination
27 Février 199727/02/1997
De: Joël Salle
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000564418(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De:
Gaubert
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000564418(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Michel Baldenweck
ingénieur de haute technicité, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000564418(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De:
Rouaud
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000564418(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De:
Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000564418(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De:
Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000564418(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De:
Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000564418(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De:
Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000564418(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Santo-Pietro-di-Tenda (Haute-Corse)
cadastré section C, nos 347 à 351, pour une contenance totale de 16 ares 1 centiare, tel, au surplus que ledit ensemble figure en couleur orange sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé “Maison cantonnière de Baccialu”, sis à
Groupe:
Établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé “Maison cantonnière de Baccialu”, sis à
JORFTEXT000000564412(source JORF)
affectation
27 Février 199727/02/1997
De: Alain Charraud
administrateur de l'INSEE
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des études de la santé et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564283(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Joël Salle
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564282(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De:
Gaubert
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564282(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Michel Baldenweck
ingénieur de haute technicité, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564282(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De:
Rouaud
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564282(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De:
Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564282(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De:
Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564282(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De:
Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564282(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De:
Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564282(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Jean-Pierre Conrié
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000564281(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Guy Picard
sous-directeur, et à
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
JORFTEXT000000564281(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Paul Perpère
administrateur civil
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
JORFTEXT000000564281(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service, à
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
JORFTEXT000000564281(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeurs, à
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
JORFTEXT000000564281(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Bruno Parent
chefs de service, à
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
JORFTEXT000000564281(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Michel Mallieu-Lassus
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
JORFTEXT000000564281(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Alain Font
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
JORFTEXT000000564281(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Gérard Dauphin
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
JORFTEXT000000564281(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Philippe Mattei
conseiller de tribunal administratif, et à
Objet:
Jean-Pierre Laval et Lionel Ploquin, administrateurs civils
JORFTEXT000000564281(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Dominique Delahay
directeurs départementaux des impôts
Objet:
Jean-Pierre Laval et Lionel Ploquin, administrateurs civils
JORFTEXT000000564281(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Tanguy Daniélou
Objet:
Jean-Pierre Laval et Lionel Ploquin, administrateurs civils
JORFTEXT000000564281(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Cagnac (Francis)
professeur des universités (disciplines scientifiques), rattaché pour sa gestion à l'université du Cameroun
Objet:
dans son établissement d'origine
à l'issue de son détachement auprès du ministère de la coopération
Groupe:
Ministère de la coopération
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000564179(source JORF)
réintégration
27 Février 199727/02/1997
De: Cagnac (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), rattaché pour sa gestion à l'université du Cameroun
Groupe:
Université du Cameroun
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000564179(source JORF)
admission
27 Février 199727/02/1997
De: Dewolf (Yvette)
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), affectée à l'université Paris-VII
Objet:
au maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000564178(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 199727/02/1997
De: Bony (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
date_debut="1996-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000564177(source JORF)
admission
27 Février 199727/02/1997
De: Favier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-IV
Groupe:
Université Paris-IV
date_debut="1997-01-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000564176(source JORF)
admission
27 Février 199727/02/1997
De: Santo-Pietro-di-Tenda (Haute-Corse)
cadastré section E, no 821, pour une contenance totale de 6 ares 22 centiares, tel, au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liseré de couleur orange sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé “Maison cantonnière de Tedola”, sis à
Groupe:
Établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé “Maison cantonnière de Tedola”, sis à
JORFTEXT000000381979(source JORF)
affectation
27 Février 199727/02/1997
De: Lumio (Haute-Corse)
cadastré section F no 48, pour une contenance totale de 1 hectare 59 ares 60 centiares, tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liseré de couleur orange sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé “Ile de Spano”, sis à
Groupe:
Établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé “Ile de Spano”, sis à
JORFTEXT000000381978(source JORF)
affectation
27 Février 199727/02/1997
De: Kesler (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'au terme de l'année universitaire 1999-2000
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1997-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000381875(source JORF)
admission
27 Février 199727/02/1997
De: Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais)
cadastré section AP, nos 228 à 230 et no 243, pour une superficie totale de 28 067 m2, tel, au surplus, que ledit ensemble figure sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé “Le Mont Saint-Frieux”, sis à
Groupe:
Établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé “Le Mont Saint-Frieux”, sis à
JORFTEXT000000381843(source JORF)
affectation
27 Février 199727/02/1997
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:M. Le Guillou (Jean-Michel)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
president
JORFTEXT000000381842(source JORF)
nomination
27 Février 199727/02/1997
De: Vitre (Claude)
Inter-échanges, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Tournaire-Rigal (Dominique)
Les Guides de France, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Roger (Jean)
(FTILAC-CFDT), suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Représentant les personnels intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Radenac (Jean-Marie)
(FTILAC-CFDT), titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Représentant les personnels intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Laurent (Jean-François)
(UGS-MJC-CGT), suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Représentant les personnels intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Hude (Didier)
(FSU), suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Geneve (Marc)
(SGEN-CFDT), suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Etienne (Pascal)
(SNIJSL-FEN), titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Contremoulin (Gérard)
(SEP), titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Bier (Bernard)
(SGEN-CFDT), titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Guenot (René)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
h) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Cottenet (Gérard)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
h) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Girard (Dominique)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
g) Au titre des organisations représentatives d'employeurs dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse
Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC)
Groupe:
Organisations représentatives d'employeurs dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Serouart (Michel)
(UNODESC), suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
g) Au titre des organisations représentatives d'employeurs dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse
Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS)
Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC)
Groupe:
Organisations représentatives d'employeurs dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Chaufour (Etienne)
(SADCS), titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
g) Au titre des organisations représentatives d'employeurs dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse
Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS)
Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC)
Groupe:
Organisations représentatives d'employeurs dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Carillo (Armand)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
f) Au titre des organismes patronaux
CGPME
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Pouilhe (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
FEN
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Devos (Michel)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
FEN
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Garcia (Christian)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CGT
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Baylac (Hervé)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CGT
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Poyet (Yann)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CGT-FO
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Bru (Jean-Luc)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CGT-FO
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Briouze (Jean-Jacques)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CGC
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Raoul (Claude)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CFTC
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Rived (Serge)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CFDT
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Hochedez (Denis)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
d) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Serrou (Bernard)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
c) Représentant l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De:
Miraux
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Représentant l'Association des présidents de conseils généraux
Groupe:
Présidents de conseils généraux
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Vecten (Albert)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Représentant l'Association des présidents de conseils généraux
Groupe:
Présidents de conseils généraux
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Vandevoorde (Pierre)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Grandpierre (Michel)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Zerbib (Jean-Charles)
Fonds social juif unifié, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Vuez (Michel)
Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Verny (Emmanuel)
Union française des centres de vacances et de loisirs, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Toumi (Samir)
Fédération des centres sociaux et socioculturels de France, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Sauvreneau (Alain)
Fédération nationale Léo-Lagrange, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Rongier (Jean-Marie)
service technique pour les activités de jeunesse, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Roger (Michel)
Culture et liberté, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Renou (Laurent)
Association des coeurs vaillants et âmes vaillantes-Action catholique des enfants, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Pousse (Pascal)
Mouvement rural de jeunesse chrétienne, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Picquart (Thierry)
Solidarité jeunesse, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Muller (Gérard)
Fédération nationale de l'école des parents et des éducateurs, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Michel (Jean-Marie)
centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Luce (Christian)
Fédération nationale des foyers ruraux, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Jeanteur (Bernard)
mouvement ATD Quart-Monde, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Hindermeyer (Olivier)
Union nationale des centres sportifs de plein air, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Henrard (Jacques)
Jeunesse au plein air, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Guerard (Jacky)
Union nationale des foyers et services pour jeunes travailleurs, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Guenée (Jacques)
Groupe cinéma, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Friedrich (Georges)
Fédération nationale des Francas, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Dupuis (Jean)
Association touristique des cheminots, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Doumont (Rainer)
CPCV, organisme protestant de formation, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Demaison (Yacine)
Scouts musulmans de France, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Da Costa (Philippe)
Les Scouts de France, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Cessot (Olivier)
Fédération des maisons des potes, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Carre (Hervé)
Eclaireuses et éclaireurs de France, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Campinchi (Philippe)
Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Brise (Guy)
Fédération générale des associations d'éducation départementales des pupilles de l'enseignement public, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Brin (Christophe)
Jeunesse ouvrière chrétienne, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Bratzler (Edgar)
Bureau international de liaison et de documentation, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Bourrieau (Jean)
Cotravaux, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Blanc (Henri)
Fédération française des maisons des jeunes et de la culture, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Bachimont (Rémi)
Fédération nationale Familles rurales, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Amalvy (Richard)
Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Quetin (Danielle)
(FERC-CGT), titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Représentant les personnels intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Picard (Catherine)
(SEP), suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Jacquot (Josiane)
(FSU), titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Azais (Christine)
(SNAEN), suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Ferrier (Brigitte)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
h) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre
Groupe:
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Guillaumin (Louisette)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
g) Au titre des organisations représentatives d'employeurs dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse
Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC)
Groupe:
Organisations représentatives d'employeurs dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: de Saint Germain (Anne-Geneviève)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
f) Au titre des organismes patronaux
CNPF
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Descheemaeker (Catherine)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
f) Au titre des organismes patronaux
CNPF
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Rajalu (Catherine)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
f) Au titre des organismes patronaux
CGPME
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Lambelin (Chantal)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CGC
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Varlet (Yvonne)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CFTC
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Thomasset (Virginie)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CFDT
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Leprince (Frédérique)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
d) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Planchais (Agnès)
Union féminine civique et sociale, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Martini-Robert (Geneviève)
Institut de formation de recherche et de promotion, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Feuillade (Chantal)
Secours populaire français, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Baudelot (Corinne)
Peuple et culture, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Arnoult-Brill (Edith)
Fédération unie des auberges de jeunesse, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: de Somer d'Assenoy (Lucien)
Objet:
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Tetard (Françoise)
Objet:
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Vielix (Claude)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
h) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Fédération des conseils de parents d'élèves de l'école publique
Groupe:
Conseils de parents d'élèves de l'école publique
ecole="École publique"
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Quelvennec (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
h) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Fédération des conseils de parents d'élèves de l'école publique
Groupe:
Conseils de parents d'élèves de l'école publique
ecole="École publique"
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Tagger (Christophe)
Objet:
rapporteur près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000381839(source JORF)
nomination
27 Février 199727/02/1997
De: Burch (Noël)
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Lille-III
Objet:
des cadres sans droit à pension, ne totalisant pas quinze années accomplies de services civils et militaires effectifs
bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'au terme de l'année universitaire 1999-2000
date_debut="1997-01-23"
a_sa_demande
JORFTEXT000000381063(source JORF)
radiation
27 Février 199727/02/1997
De: Sicard (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Toulouse-II
Groupe:
Université Toulouse-II
date_debut="1996-10-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000381062(source JORF)
admission
27 Février 199727/02/1997
De: Yvon Jacob
député d'Ille-et-Vilaine
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre délégué à l'outre-mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre délégué à l'outre-mer
JORFTEXT000000381061(source JORF)
charge
27 Février 199727/02/1997
De: Stéphane Seiller
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
Remplace:M. Thierry Dissaux
Groupe:
Compagnie financière Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000381059(source JORF)
nomination
27 Février 199727/02/1997
De: Jean-Louis Buër
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseiller technique
date_debut="1997-03-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000199934(source JORF)
nomination
27 Février 199727/02/1997
De: Jean de Croone
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
Arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté
JORFTEXT000000199928(source JORF)
habilitation
27 Février 199727/02/1997
De: Pascal Girault
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
Arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté
JORFTEXT000000199928(source JORF)
habilitation
27 Février 199727/02/1997
De: Pierre Picaud
lieutenant de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
25 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000199928(source JORF)
habilitation
27 Février 199727/02/1997
De: Jean-Louis Guérin
capitaine de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
25 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000199928(source JORF)
habilitation
27 Février 199727/02/1997
De: Béatrice Abollivier-Raoult
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000199928(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Lévy (Pierre)
conseiller commercial du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
à compter de la date de signature du présent décret
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199927(source JORF)
intégration
27 Février 199727/02/1997
De: Remoissenet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Bourgogne
Groupe:
Université de Dijon
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197971(source JORF)
admission
27 Février 199727/02/1997
De: Rolfo (Barbara, Anne-Marie)
épouse Villedieu, sous-lieutenant ; 7 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 28 novembre 1996
Objet:
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE L'AIR
Au grade de chevalier
Avec effet du
29 novembre 1996
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="7"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000197970(source JORF)
nomination
27 Février 199727/02/1997
De: Rosenblum (Jacqueline), épouse Levi Valensin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenue dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1996-1997
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université d'Amiens
Groupe:
Université d'Amiens
date_debut="1997-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197969(source JORF)
admission
27 Février 199727/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.