JORFTEXT000000381476
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gwilherm Le Donné
ingénieur des télécommunications, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000381476
(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 1997
10/04/1997
De:
Jean-Marc Gravier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000381476
(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 1997
10/04/1997
De:
Brigitte Baley
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000381476
(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 1997
10/04/1997
