| Objet: | au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les matières pour lesquelles délégation n'a pas été donnée en application du 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé |
