JORFTEXT000000382588

De:
Bourdin
(Joël), suppléant
Objet:
la commission du suivi du mémorandum d'accord signé le
26 novembre 1996
entre la France et la Fédération de Russie
c) Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le
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composition
25 Mars 199725/03/1997
De: Gaillard (Yann)
titulaire
Objet:
la commission du suivi du mémorandum d'accord signé le
26 novembre 1996
entre la France et la Fédération de Russie
c) Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le
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composition
25 Mars 199725/03/1997
De: Tenaillon (Paul-Louis)
titulaire
Objet:
la commission du suivi du mémorandum d'accord signé le
26 novembre 1996
entre la France et la Fédération de Russie
b) Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le
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composition
25 Mars 199725/03/1997
De: Bignon (Jérôme)
suppléant
Objet:
la commission du suivi du mémorandum d'accord signé le
26 novembre 1996
entre la France et la Fédération de Russie
b) Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le
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composition
25 Mars 199725/03/1997
De: Saint-Geours (Jean)
inspecteur général des finances
Objet:
la commission du suivi du mémorandum d'accord signé le
26 novembre 1996
entre la France et la Fédération de Russie
a) Membres désignés par le Premier ministre
Groupe:
Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le
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composition
25 Mars 199725/03/1997
De: Paye (Jean-Claude)
conseiller d'Etat, président
Objet:
la commission du suivi du mémorandum d'accord signé le
26 novembre 1996
entre la France et la Fédération de Russie
a) Membres désignés par le Premier ministre
Groupe:
Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le
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composition
25 Mars 199725/03/1997
De: Galand (Serge)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
la commission du suivi du mémorandum d'accord signé le
26 novembre 1996
entre la France et la Fédération de Russie
a) Membres désignés par le Premier ministre
Groupe:
Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le
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composition
25 Mars 199725/03/1997
De: Adhemar (Philippe)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la commission du suivi du mémorandum d'accord signé le
26 novembre 1996
entre la France et la Fédération de Russie
a) Membres désignés par le Premier ministre
Groupe:
Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le
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composition
25 Mars 199725/03/1997
De: Giraud (René)
Objet:
la commission du suivi du mémorandum d'accord signé le
26 novembre 1996
entre la France et la Fédération de Russie
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le
personnalite_qualifiee
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composition
25 Mars 199725/03/1997
De: Conte (Francis)
Objet:
la commission du suivi du mémorandum d'accord signé le
26 novembre 1996
entre la France et la Fédération de Russie
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le
personnalite_qualifiee
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composition
25 Mars 199725/03/1997