JORFTEXT000000382626
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Melka (Raymond)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:
Conseillers de chambre régionale des comptes
date_debut
=
"
1997-01-01
"
corps
=
"
Conseillers de chambre régionale des comptes
"
JORFTEXT000000382626
(source JORF)
réintégration
23 Avril 1997
23/04/1997