JORFTEXT000000382756
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bordry (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, président du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
Remplace:
M. Touzery (Robert)
Groupe:
Conseil d'Etat, président du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
JORFTEXT000000382756
(source JORF)
nomination
01 Juin 1997
01/06/1997