JORFTEXT000000382925
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Josée Roig
député de Vaucluse
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
JORFTEXT000000382925
(source JORF)
charge
22 Mars 1997
22/03/1997