JORFTEXT000000383090


De: Thavaud (Bernard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1996 et avis sur les intégrations directes)
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000383090(source JORF)
composition
20 Août 199720/08/1997
De: Meda (Maurice)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1996 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000383090(source JORF)
composition
20 Août 199720/08/1997
De: Couchez (Gérard)
professeur à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1996 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000383090(source JORF)
composition
20 Août 199720/08/1997
De: Bourgeois (Gilles)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1996 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000383090(source JORF)
composition
20 Août 199720/08/1997
De: Marsat (Claire)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1996 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000383090(source JORF)
composition
20 Août 199720/08/1997
De: Chaubon (Henriette)
sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1996 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000383090(source JORF)
composition
20 Août 199720/08/1997
De: Cartier (Marie-Elisabeth)
professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1996 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000383090(source JORF)
composition
20 Août 199720/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.