JORFTEXT000000383254


De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
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délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Philippe Coste
Objet:
sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale
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délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Bernard Garro
sous-directeur du travail et des institutions sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Stéphan Clément
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Garro
Objet:
dans la limite des attributions du bureau “Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives” et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Garro
Objet:
dans la limite des attributions du bureau “Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives” et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Clément
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau “Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives” et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000383254(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Clément
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Suzanne Lesourd-Thebaud
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau “Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives” et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Marie-Antoinette Andreani
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.