JORFTEXT000000383338


De: Bertrand de Buchère de L'Epinois
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997
De: Xavier Ouin
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de ses filiales ainsi que le contrôle à l'exportation des matières nucléaires
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997
De: Jean-Pierre Leteurtrois
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergie renouvelable
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997
De: Alexandre de Benoist de Gentissart
Objet:
ingénieur en chef des essences, directeur du service national des oléoducs interalliés
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Antoine Guéroult
Objet:
de
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Guy Arlette
Objet:
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Antoine Guéroult
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.