JORFTEXT000000383442

De: Vareille
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000383442(source JORF)
délégation de signature
15 Août 199715/08/1997
De: François Vareille
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000383442(source JORF)
délégation de signature
15 Août 199715/08/1997
De: Alain Lefebvre
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000383442(source JORF)
délégation de signature
15 Août 199715/08/1997
De: Pierre Botreau-Roussel
médecin inspecteur de santé publique, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000383442(source JORF)
délégation de signature
15 Août 199715/08/1997
De: Alain Lefebvre
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000383442(source JORF)
délégation de signature
15 Août 199715/08/1997
De: Annick Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000383442(source JORF)
délégation de signature
15 Août 199715/08/1997
De: Slonimski
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000383442(source JORF)
délégation de signature
15 Août 199715/08/1997
De: Alice Slonimski
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
15 Août 199715/08/1997
De: Hélène Sainte-Marie
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000383442(source JORF)
délégation de signature
15 Août 199715/08/1997
De: Annick Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000383442(source JORF)
délégation de signature
15 Août 199715/08/1997