JORFTEXT000000383647
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gouellain (Jean-Claude)
représentant la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000383647
(source JORF)
nomination
03 Juin 1997
03/06/1997
De:
Desmier (Maurice)
représentant la Fédération des amputés de guerre de France
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000383647
(source JORF)
nomination
03 Juin 1997
03/06/1997
