JORFTEXT000000383670
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Le Roux
député de la Seine-Saint-Denis
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, et du ministre de l'intérieur
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, et du ministre de l'intérieur
JORFTEXT000000383670
(source JORF)
charge
24 Juillet 1997
24/07/1997