JORFTEXT000000383670

De: Bruno Le Roux
député de la Seine-Saint-Denis
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, et du ministre de l'intérieur
Groupe:
charge
24 Juillet 199724/07/1997