JORFTEXT000000383699
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Vila
député des Pyrénées-Orientales
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, et du secrétaire d'Etat au tourisme
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, et du secrétaire d'Etat au tourisme
JORFTEXT000000383699
(source JORF)
charge
24 Juillet 1997
24/07/1997