JORFTEXT000000383743

De: Margerel (Jean-Pierre)
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Nantes
Objet:
au maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, de
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000383743(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 199724/05/1997