24 Mai 1997

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Contamine (Philippe)
professeur à l'université Paris-IV
membre de l'Institut
Objet:
une fois
membre du conseil scientifique du Centre d'études d'histoire de la défense
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence scientifique
Remplace:M. Kaspi (André)
Groupe:
Centre d'études d'histoire de la défense
date_debut="1997-05-10"
duree="quatre ans renouvelable"
JORFTEXT000000749268(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Mouzon (Michel)
secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
régisseur d'avances de la commission avec effet au
25 juillet 1996
Groupe:
Commission avec effet au
JORFTEXT000000749259(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Morin (Françoise)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir des membres du groupe de travail sur les réactifs de dépistage et de confirmation des rétrovirus et des hépatites virales
Groupe:
Groupe de travail sur les réactifs de dépistage et de confirmation des rétrovirus et des hépatites virales
JORFTEXT000000749080(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Morin (Françoise)
Objet:
membre du groupe de travail sur les réactifs de dépistage et de confirmation des rétrovirus et des hépatites virales
Remplace:M. Baudelot (Jacques)
Groupe:
Groupe de travail sur les réactifs de dépistage et de confirmation des rétrovirus et des hépatites virales
JORFTEXT000000749080(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Faure (Pierre)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1r classe au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
des fonctions de directeur de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, à Fort-de-France
Remplace:M. Lauret (Edmond)
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, à Fort-de-France
date_debut="1997-05-23"
JORFTEXT000000749078(source JORF)
charge
24 Mai 199724/05/1997
De:
Hubert
Objet:
par le tableau national de répartition des bandes de fréquences doit être
mentionné sous réserve des compétences de l'Autorité de régulation des télécommunications et du Conseil supérieur de l'audiovisuel en matière d'attribution de fréquences. En conséquence, une modification de l'article 5 est proposée
Note que le projet de décret confie à l'affectataire de fréquences concerné l'émission des titres de recette correspondant aux redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences et qu'en particulier, s'agissant de l'Autorité de régulation des télécommunications, ce principe est cohérent avec son rôle d'ordonnateur de l'ensemble des taxes de constitution de dossier, de gestion et de contrôle des autorisations et des redevances de numérotation et de fréquences relevant de sa compétence. Considère par ailleurs que seule la notification par l'affectataire à l'Agence nationale des fréquences du montant total des titres de recette émis est nécessaire pour lui permettre d'effectuer la comparaison avec la redevance visée par le décret. En conséquence, une modification de l'article 5 est proposée
Compte tenu des observations formulées ci-dessus et sous réserve des modifications proposées en annexe, émet un avis favorable sur le projet de décret relatif à la redevance due par les affectataires de fréquences radioélectriques
Fait à Paris, le
26 février 1997
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7850 a 7853
Le président
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
JORFTEXT000000749008(source JORF)
affectation
24 Mai 199724/05/1997
De: Lafon (Jean-Pierre)
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
titulaires
Remplace:Mme Renouard (Isabelle)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000566575(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Aublin (Laurent)
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
titulaires
Remplace:M. Aubin de la Messuzière (Yves)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000566575(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: CHU de Paris (Saint-Antoine)
Objet:
chef de service
dans les conditions ci-dessous indiquées
CHU de Reims
Groupe:
13 mai 1997 portant nomination de chefs de service ou de département
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000566230(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Gold (Francis)
service de néonatalogie, hôpital Trousseau
Objet:
chef de service
dans les conditions ci-dessous indiquées
CHU de Reims
Groupe:
13 mai 1997 portant nomination de chefs de service ou de département
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000566230(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Bernard (Philippe)
service de dermato-vénéréologie, hôpital Robert-Debré
Objet:
chef de service
dans les conditions ci-dessous indiquées
CHU de Reims
Groupe:
13 mai 1997 portant nomination de chefs de service ou de département
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000566230(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Baccino (Eric)
service de médecine légale, hôpital Lapeyronie
Objet:
chef de service
dans les conditions ci-dessous indiquées
CHU de Montpellier
Groupe:
13 mai 1997 portant nomination de chefs de service ou de département
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000566230(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Leclerq (Roland)
laboratoire de bactériologie, hôpital Côte-de-Nacre
Objet:
chef de service
dans les conditions ci-dessous indiquées
CHU de Caen
Groupe:
13 mai 1997 portant nomination de chefs de service ou de département
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000566230(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Jaeger (Jean-Henri)
service de chirurgie orthopédique, du rachis et de traumatologie du sport, hôpital civil
Objet:
chef de service
dans les conditions ci-dessous indiquées
CHU de Strasbourg
Groupe:
13 mai 1997 portant nomination de chefs de service ou de département
date_debut="1997-03-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000566230(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Giraud (Francis)
département de génétique médicale, hôpital de La Timone
Objet:
chef de service
dans les conditions ci-dessous indiquées
CHU de Marseille
Groupe:
13 mai 1997 portant nomination de chefs de service ou de département
date_debut="1997-03-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000566230(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Margerel (Jean-Pierre)
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Nantes
Objet:
au maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, de
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000383743(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 199724/05/1997
De: Sylvie Hubac
conseiller d'Etat
Objet:
”
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000383740(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Sylvie Hubac
Objet:
”, lire “
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000383740(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Arvis (Jean)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentant des entreprises d'assurances
Remplace:M. Kessler (Denis)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000383119(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: D'Halluin (Michel)
maire de Remauville (Seine-et-Marne)
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentant des assurés
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000383119(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Arvis (Jean)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
à compter de la date du présent arrêté
représentant des entreprises d'assurances
Remplace:M. Kessler (Denis)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000383119(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: D'Halluin (Michel)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
à compter de la date du présent arrêté
représentant des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000383119(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Talhouarn (Yves)
directeur des services sanitaires et d'actions sociales du département du Val-de-Marne
Objet:
membre du jury du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
la composition nominative du jury
prévu à l'article 3 de l'arrêté du
24 février 1997
fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est établie
au titre de l'année 1997 de la manière suivante
Groupe:
Jury du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000201211(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Jansoone (Edgard)
directeur de 1re classe de l'institut médico-éducatif Camille-Veyron, à Bourgoin-Jallieu (Isère)
Objet:
membre du jury du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
la composition nominative du jury
prévu à l'article 3 de l'arrêté du
24 février 1997
fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est établie
au titre de l'année 1997 de la manière suivante
Groupe:
Jury du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000201211(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Giraud (Roland)
représentant l'assemblée des présidents des conseils généraux
Objet:
membre du jury du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
la composition nominative du jury
prévu à l'article 3 de l'arrêté du
24 février 1997
fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est établie
au titre de l'année 1997 de la manière suivante
Groupe:
Jury du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000201211(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Garro (Bernard)
représentant le directeur de l'action sociale, président
Objet:
membre du jury du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
la composition nominative du jury
prévu à l'article 3 de l'arrêté du
24 février 1997
fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est établie
au titre de l'année 1997 de la manière suivante
Groupe:
Jury du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000201211(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Garber (Karl)
membre du personnel de l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:
membre du jury du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
la composition nominative du jury
prévu à l'article 3 de l'arrêté du
24 février 1997
fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est établie
au titre de l'année 1997 de la manière suivante
Groupe:
Jury du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000201211(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Costargent (Georges)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre du jury du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
la composition nominative du jury
prévu à l'article 3 de l'arrêté du
24 février 1997
fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est établie
au titre de l'année 1997 de la manière suivante
Groupe:
Jury du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000201211(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Merlet (Colette)
directrice hors classe de l'institut départemental des aveugles, à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
Objet:
membre du jury du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
la composition nominative du jury
prévu à l'article 3 de l'arrêté du
24 février 1997
fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est établie
au titre de l'année 1997 de la manière suivante
Groupe:
Jury du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000201211(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Colson (Nadine)
directrice de 2e classe du centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline-Roland, à Paris
Objet:
membre du jury du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
la composition nominative du jury
prévu à l'article 3 de l'arrêté du
24 février 1997
fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est établie
au titre de l'année 1997 de la manière suivante
Groupe:
Jury du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000201211(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Colette (Marie-France)
représentant le directeur des hôpitaux
Objet:
membre du jury du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
la composition nominative du jury
prévu à l'article 3 de l'arrêté du
24 février 1997
fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est établie
au titre de l'année 1997 de la manière suivante
Groupe:
Jury du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000201211(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Wallard (Isabelle)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:
pour compter du
1er janvier 1997
attaché d'administration centrale
JORFTEXT000000201210(source JORF)
réintégration
24 Mai 199724/05/1997
De: Wallard (Isabelle)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
attaché d'administration centrale
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
JORFTEXT000000201210(source JORF)
radiation
24 Mai 199724/05/1997
De: Blandin (Renée)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentantes des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
suppléante
Remplace:Mme Barnaud (Anne)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000201208(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Barnaud (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentantes des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
titulaire
Remplace:M. Lecrubier (Pierre)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000201208(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Gachelin (Nancy)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:
pour compter du
1er décembre 1996
attaché d'administration centrale
JORFTEXT000000200679(source JORF)
réintégration
24 Mai 199724/05/1997
De: Gachelin (Nancy)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
attaché d'administration centrale
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
JORFTEXT000000200679(source JORF)
radiation
24 Mai 199724/05/1997
De: Jean-François Chadelat
directeur du Fonds de solidarité vieillesse
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000200637(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Delay (Michel, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Groupe:
École nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
École nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
date_debut="1997-07-04"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000200040(source JORF)
admission
24 Mai 199724/05/1997
De: Paris (Anny)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante des fédérations d'association de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération des conseils de parents d'élèves
suppléante
Remplace:M. Wassler (Bernard)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000200039(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Vallée (Bernard)
professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Brest
Objet:
sur un emploi vacant de professeur des universités - praticien hospitalier en anatomie (option clinique, neurochirurgie) au centre hospitalier et universitaire de Lyon (université Lyon-I), service de neurochirurgie C, hôpital neurologique, emploi no 421 PU-PH 0853
Groupe:
Université Lyon-I
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000200038(source JORF)
mutation
24 Mai 199724/05/1997
De: Desbordes (Jean-François)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
Objet:
pour compter du
1er janvier 1997
attaché d'administration centrale
JORFTEXT000000199396(source JORF)
réintégration
24 Mai 199724/05/1997
De: Desbordes (Jean-François)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
attaché d'administration centrale
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
JORFTEXT000000199396(source JORF)
radiation
24 Mai 199724/05/1997
De: Glatigny (Jean-Michel)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
Objet:
pour compter du
1er janvier 1997
attaché d'administration centrale
JORFTEXT000000199356(source JORF)
réintégration
24 Mai 199724/05/1997
De: Glatigny (Jean-Michel)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
attaché d'administration centrale
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
JORFTEXT000000199356(source JORF)
radiation
24 Mai 199724/05/1997
De: Gautier (Michel)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe, échelon fonctionnel, affecté au bureau de l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre des transports à Paris-La Défense
Groupe:
Direction du travail hors classe, échelon fonctionnel, affecté au bureau de l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre des transports à Paris-La Défense
date_debut="1997-08-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Travail et de la main-d'oeuvre des transports à Paris-La Défense"
depart_retraite
JORFTEXT000000199353(source JORF)
radiation
24 Mai 199724/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.