dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et des personnels des bibliothèques.”
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions