JORFTEXT000000384145
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Auble (Gérard, René, Jacques, Emile)
huissier de justice
Montfort-sur-Risle (Eure)
Objet:
attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000384145
(source JORF)
désignation
22 Juillet 1997
22/07/1997