maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration

membre de la commission scientifique spécialisée no 2 “Prolifération et différenciation cellulaires (mécanismes cellulaires et moléculaires normaux et pathologiques ; oncogenèse ; physiopathologie des cancers ; hématologie ; recherche clinique et thérapeutique ; innovation technologique)” de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

membre élu

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administrateurs civils, et à

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

sous-directeur

au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

chef de service

au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

directeur, adjoint au directeur général des impôts

au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

directeur départemental des impôts

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

conseiller d'Etat en service extraordinaire

agent d'administration de l'aviation civile

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile sud, district aéronautique Limousin

adjoint d'administration de l'aviation civile

auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile sud

régisseurs de recettes

Direction de l'aviation civile sud

adjoint d'administration de l'aviation civile

auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile sud

régisseurs d'avances

Direction de l'aviation civile sud

technicien d'études et de l'exploitation de l'aviation civile

auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile sud

régisseurs de recettes

Aérodrome de Toulouse-Lasbordes

agent d'administration de l'aviation civile

auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile sud

régisseurs d'avances

Aéroport de Tarbes-Oussun-Lourdes

maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration

ingénieur en chef d'agronomie, en fonction au lycée d'enseignement général technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne)

à faire valoir ses droits à la retaite

administrateur civil hors classe

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne (gr. II)

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés

en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

administrateurs civils au service de la législation fiscale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés

en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture - Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

sous-directeur

tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications

attaché principal d'administration centrale

tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

attaché administratif des services déconcentrés

chef adjoint de service administratif

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense sud-est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône

préfet hors cadre

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Corrèze (gr. III)

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Saône-et-Loire (gr. II)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Louvion, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

maître-assistant d'école supérieure de 1re classe

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration

préfet du Var

préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris

sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité, ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat

sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

à

sous-directeur

sous-directeur

inspecteur des finances, à

directeur, de

directeur, de

chef de service, et de

chef de service, et de

administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs civils, et à MM

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

directeur adjoint

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés complétant la liste

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts, les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts ainsi que tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs de recettes et des régisseurs d'avances de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts

directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chefs de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

administrateur civil, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

chef de service, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

directeur, de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

chef des services fiscaux

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

directeur départemental des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

chef de service, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

directeurs divisionnaires des impôts, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

inspecteurs principaux des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

chef de service, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

chef de service, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

chef de service, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

directeurs départementaux des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

chef de service, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

inspecteurs principaux des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

chef de service, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

maître-assistant d'école supérieure de 1re classe

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration

attaché administratif des services déconcentrés

chef adjoint de service administratif

maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

préfet hors cadre

directeur, chargé du pôle “Défense et nation” au secrétariat de la défense nationale

préfet hors cadre

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directeur des affaires bilatérales

commissaire du Gouvernement près la Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires (SOPEXA)

maître-assistant d'école supérieure de 1re classe

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

professeur des universités (Cardiologie et maladies vasculaires) - praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Rouen

chef de service de cardiologie à l'hôpital Charles-Nicolle

attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration

comme membres du Conseil économique et social

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel

comme membres du Conseil économique et social

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel

comme membres du Conseil économique et social

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel

comme membres du Conseil économique et social

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel

comme membres du Conseil économique et social

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel

maître-assistant d'école supérieure de 1re classe

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration

notaires associés

notaires associés

notaire

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du

modifié

représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité

Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux

membre suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du

modifié

représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité

Sur désignation de l'Union française des retraités

membre suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du

modifié

représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité

Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT

membre suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du

modifié

représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité

Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC

membre suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

au titre du 3o de l'article 4 du décret du

modifié susvisé

personnes qualifiées

membre suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du

modifié

représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité

Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC

membre titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

au titre du 3o de l'article 4 du décret du

modifié susvisé

personnes qualifiées

membre titulaire

préfet hors cadre

préfet du Var

professeur d'école nationale

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration

attaché administratif des services déconcentrés

chef adjoint de service administratif

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

président de la fédération départementale des chasseurs

du Rhône

président de la fédération départementale des chasseurs

du Puy-de-Dôme

président de la fédération départementale des chasseurs

du Morbihan

président de la fédération départementale des chasseurs

des Hautes-Pyrénées

président de la fédération départementale des chasseurs

des Hautes-Alpes

président de la fédération départementale des chasseurs

des Côtes-d'Armor

président de la fédération départementale des chasseurs

des Bouches-du-Rhône

président de la fédération départementale des chasseurs

de la Vendée

président de la fédération départementale des chasseurs

de la Sarthe

président de la fédération départementale des chasseurs

de la Nièvre

président de la fédération départementale des chasseurs

de la Martinique

président de la fédération départementale des chasseurs

de la Marne

président de la fédération départementale des chasseurs

de la Manche

président de la fédération départementale des chasseurs

de la Haute-Marne

président de la fédération départementale des chasseurs

de la Haute-Loire

président de la fédération départementale des chasseurs

de la Corse-du-Sud

président de la fédération départementale des chasseurs

de la Corrèze

président de la fédération départementale des chasseurs

de la Charente

président de la fédération départementale des chasseurs

de l'Yonne

président de la fédération départementale des chasseurs

de l'Isère

président de la fédération départementale des chasseurs

de l'Indre

président de la fédération départementale des chasseurs

de l'Aveyron

président de la fédération départementale des chasseurs

de l'Aisne

président de la fédération départementale des chasseurs

de Vaucluse

président de la fédération départementale des chasseurs

de Saint-Pierre-et-Miquelon

président de la fédération départementale des chasseurs

de Maine-et-Loire

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté (gr. II)

directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre (gr. I)

conseiller d'Etat

président du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

D. - Au titre du syndicat CRC

Suppléant

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

C. - Au titre du syndicat CFDT

Suppléant

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

B. - Au titre du syndicat Force ouvrière

Suppléant

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

A. - Au titre de l'union syndicale CGT

Suppléants

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

A. - Au titre de l'union syndicale CGT

Suppléants

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

A. - Au titre de l'union syndicale CGT

Suppléants

chef du département Gestion des carrières et des concours à la direction du personnel et des relations sociales

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Suppléants

directeur de l'hôpital Beaujon

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Suppléants

directeur des ressources humaines à l'hôpital Ambroise-Paré

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Suppléants

directeur de l'inspection générale et de l'audit interne

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Suppléants

chef de bureau à la direction des finances

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Suppléants

directeur à la direction des ressources et de l'organisation médicale

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Suppléants

directeur de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Suppléants

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

A. - Au titre de l'union syndicale CGT

Suppléants

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

C. - Au titre du syndicat CFDT

Titulaire

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

B. - Au titre du syndicat Force ouvrière

Titulaire

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

A. - Au titre de l'union syndicale CGT

Titulaires

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

A. - Au titre de l'union syndicale CGT

Titulaires

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

A. - Au titre de l'union syndicale CGT

Titulaires

secrétaire général

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Titulaires

directeur des affaires juridiques

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Titulaires

chef du département Statut et réglementation à la direction du personnel et des relations sociales

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Titulaires

directeur du groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Titulaires

directeur du personnel et des relations sociales

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Titulaires

directeur de l'Hôtel-Dieu

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Titulaires

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

D. - Au titre du syndicat CRC

Titulaire

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

A. - Au titre de l'union syndicale CGT

Titulaires

directeur des finances

conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Titulaires

dans son corps d'origine le

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

adjoint d'administration de l'aviation civile

régisseur d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile

adjoint d'administration de l'aviation civile

régisseur de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

urbaniste en chef de l'Etat, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

maître-assistant d'école supérieure de 1re classe

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration

notaire

notaire

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affectée à l'Institut national agronomique

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

directeur de recherche

directeur général du Centre national de la recherche scientifique

chef de service

à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination

chef de service, chef du service des postes

à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination

huissier de justice

Montfort-sur-Risle (Eure)

attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense sud-est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

dans son corps d'origine le

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur d'établissement, 2e catégorie, 1re classe, au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Lomme (Nord)

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administrateurs civils, et à

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

sous-directeur

au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

chef de service

au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

directeur, adjoint au directeur général des impôts

au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

directeur départemental des impôts

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration

contrôleurs d'Etat, adjoints au chef du service

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Dijon

chef du service d'angiologie de l'hôpital du Bocage

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la société GIAT industries

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de la défense

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affectée à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gaëtan Desrousseaux, Jacques Dutoit et Bernard Meinsier, notaires associés, titulaire d'un office notarial

chef de service des affaires sanitaires et sociales

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Ille-et-Vilaine (gr. I)

professeur d'école nationale d'ingénieurs des travaux hors classe

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'Institut national agronomique

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

secrétaire administrative auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aude

régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction

sous-directeur, agent judiciaire adjoint du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, agent judiciaire adjoint du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

président de la fédération départementale des chasseurs

du territoire de Belfort

président de la fédération départementale des chasseurs

du Tarn

président de la fédération départementale des chasseurs

du Pas-de-Calais

président de la fédération départementale des chasseurs

du Nord

président de la fédération départementale des chasseurs

du Lot

président de la fédération départementale des chasseurs

du Loiret

président de la fédération départementale des chasseurs

du Jura