JORFTEXT000000384789
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Kalfon (Lucien)
préfet
Objet:
directeur à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000384789
(source JORF)
nomination
29 Octobre 1999
29/10/1999