29 Octobre 1999

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Fournier (Gérard)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentant des professions
Remplace:M. Boldron (Hervé)
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000743610(source JORF)
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Xavier Gouyou Beauchamps
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="1999-10-31"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000743609(source JORF)
réintégration
29 Octobre 199929/10/1999
De: Christian Massinon
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général de la Polynésie française
Remplace:M. Michel Jeanjean
Groupe:
Polynésie française
JORFTEXT000000743608(source JORF)
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Massinon
Objet:
Groupe:
Polynésie française
JORFTEXT000000743608(source JORF)
détachement
29 Octobre 199929/10/1999
De: Philippe Bassinet
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000743607(source JORF)
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Bultel (Bernard, Louis, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Martial Lequen et Bernard Bultel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Maignelay-Montigny (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000743606(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 199929/10/1999
De: Mollard (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="1999-01-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000743605(source JORF)
détachement
29 Octobre 199929/10/1999
De: Mesnard (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 1re classe de l'institut médico-éducatif Jules-Guesde, au Havre
Groupe:
Direction de 1re classe de l'Institut médico-éducatif Jules-Guesde, au Havre
date_debut="2000-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000743604(source JORF)
admission
29 Octobre 199929/10/1999
De: Pierre Vandoorne
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743570(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 199929/10/1999
De: Mignon (Emmanuelle)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteuse devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
JORFTEXT000000560422(source JORF)
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Schartier (Yvonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale
date_debut="1999-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560421(source JORF)
admission
29 Octobre 199929/10/1999
De: Janine Chassagne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
date_debut="1999-12-16"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000560420(source JORF)
admission
29 Octobre 199929/10/1999
De: Françoise Hostalier
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000560419(source JORF)
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Bultel (Bernard, Louis, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Caron et Gilles Windels, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000560271(source JORF)
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Caron (Jean, Roméo, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Caron et Gilles Windels, notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000560271(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 199929/10/1999
De: Jacques Delmas-Marsalet
conseiller d'Etat, en position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000560270(source JORF)
réintégration
29 Octobre 199929/10/1999
De: Pierre-François Couture
Objet:
conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat, chargé des postes et des télécommunications
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000384935(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 199929/10/1999
De: Pierre Vandoorne
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000384934(source JORF)
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Massoni (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1999-11-14"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000000384933(source JORF)
admission
29 Octobre 199929/10/1999
De: George Asseraf
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de recherche"
JORFTEXT000000384931(source JORF)
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Kalfon (Lucien)
préfet
Objet:
directeur à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000384789(source JORF)
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Joëlle Dusseau
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000384760(source JORF)
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Alain Séré
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000384759(source JORF)
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Richard Maniak
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000384759(source JORF)
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Michel Hagnerelle
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000384759(source JORF)
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Jean-Philippe Guély
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000384759(source JORF)
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Vincent Maestracci
professeur agrégé (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000384758(source JORF)
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Jean-Louis Langrognet
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000384758(source JORF)
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Jean-Claude Billiet
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000384758(source JORF)
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Françoise Duchêne
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000384758(source JORF)
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Pierre-François Couture
Objet:
président du directoire de l'Entreprise minière et chimique
Groupe:
Directoire de l'Entreprise minière et chimique
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000196911(source JORF)
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Veyret (Yvette)
professeur des universités
Objet:
membres du Conseil national des programmes
Remplace:M. Renaut (Alain)
Groupe:
Conseil national des programmes
JORFTEXT000000196879(source JORF)
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Reynier (Marie)
professeur des universités
Objet:
membres du Conseil national des programmes
Remplace:M. Merlaud (Christian)
Groupe:
Conseil national des programmes
JORFTEXT000000196879(source JORF)
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Guis (François-Xavier, Antoine, Georges, Fernand)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Charles Gagneuil, Geneviève Spengler-Gagneuil, Pierre Comet et Patrick Medard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000196878(source JORF)
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Comet (Pierre, Sylvestre, Léon, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Charles Gagneuil, Geneviève Spengler-Gagneuil, Pierre Comet et Patrick Medard, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000196878(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 199929/10/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.