JORFTEXT000000385440

De: Alain Poydenot d'Oro de Pontonx
directeur divisionnaire
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
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nomination
01 Février 200001/02/2000
De: Jean-François Molla
attaché principal des services déconcentrés
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
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nomination
01 Février 200001/02/2000
De: Claude Vial-Pailler
attaché principal de préfecture
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2000-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
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nomination
01 Février 200001/02/2000
De: Juan Segado
attaché principal de préfecture
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2000-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
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nomination
01 Février 200001/02/2000
De: Renaud Riche
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2000-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
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nomination
01 Février 200001/02/2000
De: Patrick Martin-Genier
attaché principal territorial
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2000-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
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nomination
01 Février 200001/02/2000
De: Marie-Pierre Steinmetz-Schies
directrice territoriale
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
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nomination
01 Février 200001/02/2000