JORFTEXT000000385645
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Gaubert
député des Côtes-d'Armor, maire de Pluduno
Objet:
ou reconduits
vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
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(source JORF)
nomination
17 Octobre 1997
17/10/1997
De:
Bernard Barbier
sénateur de la Côte-d'Or
Objet:
ou reconduits
vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000385645
(source JORF)
nomination
17 Octobre 1997
17/10/1997
De:
Jean-Pierre Kucheida
député du Pas-de-Calais
Objet:
président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
president
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(source JORF)
nomination
17 Octobre 1997
17/10/1997
