JORFTEXT000000385658

De: Yvon Montané
député du Gers
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
membres du Parlement
pour la durée de leur mandat
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000385658(source JORF)
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Jean-Pierre Kucheida
député du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
membres du Parlement
pour la durée de leur mandat
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000385658(source JORF)
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Michel Delebarre
député du Nord
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
membres du Parlement
pour la durée de leur mandat
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000385658(source JORF)
nomination
30 Septembre 199730/09/1997