JORFTEXT000000385680


De: Suchod (Michel)
député de la Dordogne
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
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nomination
10 Septembre 199710/09/1997
De: Raude (Jean-Yves)
chef du bureau 1 B à la direction du budget
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
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nomination
10 Septembre 199710/09/1997
De: Perier (Michel)
secrétaire général de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
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nomination
10 Septembre 199710/09/1997
De: Malavieille (Patrick)
député du Gard
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
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nomination
10 Septembre 199710/09/1997
De: Heuclin (Jacques)
député de Seine-et-Marne
Objet:
membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
10 Septembre 199710/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.