JORFTEXT000000385680
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Suchod (Michel)
député de la Dordogne
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
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(source JORF)
nomination
10 Septembre 1997
10/09/1997
De:
Raude (Jean-Yves)
chef du bureau 1 B à la direction du budget
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
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(source JORF)
nomination
10 Septembre 1997
10/09/1997
De:
Perier (Michel)
secrétaire général de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
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(source JORF)
nomination
10 Septembre 1997
10/09/1997
De:
Malavieille (Patrick)
député du Gard
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
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(source JORF)
nomination
10 Septembre 1997
10/09/1997
De:
Heuclin (Jacques)
député de Seine-et-Marne
Objet:
membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
10 Septembre 1997
10/09/1997
