JORFTEXT000000385802

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De:	Nicoletis (Claudette) magistrat au bureau du droit civil général au ministère de la justice
Objet:	membre titulaire de la Commission des clauses abusives
Remplace:	Mme Faucheux-Bureau (Madeleine)
Groupe:	Commission des clauses abusives

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.