JORFTEXT000000385946


De: Pipelier (Michel)
sous-directeur à la direction du développement
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant du représentant du secrétaire d'Etat à la coopération
Remplace:M. O'Quin (Patrick)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
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nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: Fournier (Gilles)
administrateur civil
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant du représentant du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
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nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: Bier (Bernard)
chargé de mission à la direction de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant du représentant du ministre de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Janin (Bruno)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
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nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: de Croone (Jean)
administrateur civil à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant du représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Abollivier-Raoult (Béatrice)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
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nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: Gelli (Robert)
conseiller technique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant du représentant du Premier ministre pour les questions relatives aux droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
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nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: Doutreligne (Patrick)
conseiller technique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentant du secrétaire d'Etat au logement
Remplace:M. Regnier (Alain)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: Hayat (Jean-Michel)
conseiller technique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentant du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: Janin (Bruno)
sous-directeur à la direction de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentant du ministre de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Cosperec (Jean-Louis)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: Etchegoyen (Alain)
conseiller du ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Remplace:M. Garrigue (Pierre)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: Quinqueton (Patrick)
conseiller technique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Riera (Ramiro)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: Telle (Serge)
conseiller technique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentant du Premier ministre pour les questions relatives à l'action humanitaire
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: Ripert (Jean-Maurice)
conseiller diplomatique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentant du Premier ministre pour les questions relatives à l'action humanitaire
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000385946(source JORF)
nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: Ludet (Daniel)
conseiller pour la justice
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentant du Premier ministre pour les questions relatives aux droits de l'homme
Remplace:M. Antonetti (Jean-Claude)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: Sportis (Cécile)
conseiller technique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentant du secrétaire d'Etat à la coopération
Remplace:Mme Delapalme (Nathalie)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: Andreani (Pascale)
directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Ripert (Jean-Maurice)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
06 Septembre 199706/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.