JORFTEXT000000386016

De: Sanson (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-12"
JORFTEXT000000386016(source JORF)
réintégration
15 Octobre 199715/10/1997