JORFTEXT000000386053
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Canongettes de Canecaude (Patrick)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
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(source JORF)
nomination
04 Février 2000
04/02/2000
De:
Deharveng (Jérôme)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
Mme Guiraud (Dominique)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
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(source JORF)
nomination
04 Février 2000
04/02/2000
De:
Levaillant-Biache (Corinne)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
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(source JORF)
nomination
04 Février 2000
04/02/2000
De:
Lecarme-Meunier (Sophie)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
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(source JORF)
nomination
04 Février 2000
04/02/2000