JORFTEXT000000386053

De: de Canongettes de Canecaude (Patrick)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Groupe:
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Deharveng (Jérôme)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Guiraud (Dominique)
Groupe:
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Levaillant-Biache (Corinne)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Groupe:
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Lecarme-Meunier (Sophie)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Groupe:
nomination
04 Février 200004/02/2000