membre du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées Le ministre de la défense Vu le décret no 99-1228 du 30 décembre 1999 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire, notamment ses articles 4 et 11 Arrête |