30 Janvier 2000

conseil_des_ministres
prefet

De:	Denis Prieur préfet du Haut-Rhin
Objet:	préfet de l'Essonne
Groupe:	Préfecture d'Essonne

JORFTEXT000000751420 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000751419 (source JORF)

De:	Pierre Mutz préfet de l'Essonne
Objet:	préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:	Préfecture de Haute-Vienne

conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Rueff (Isabelle) administratrice civile, détachée
Objet:	secrétaire générale adjointe de la préfecture du Nord sous-préfète de 1re classe
Groupe:	Préfecture du Nord

JORFTEXT000000751418 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Toulemonde (Bernard)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Bouquin (Claude)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Bottin (Jean)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Borne (Dominique)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Ruget (Claudine)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Roussel (Lucienne)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Ravary (Yveline)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Sanagustin (Floréal)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Perez (Roland)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Lecourt (Dominique)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Simon (Thierry) délégué aux relations internationales et à la coopération
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Duwoye (Pierre-Yves) directeur des personnels enseignants
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Courtillot (Vincent) directeur de la recherche
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Bancel (Daniel) directeur de l'enseignement scolaire
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Robert (Claudine)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Reynier (Marie)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Perrin-Naffakh (Anne-Marie)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Christin (Anne-Marie)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Gille (Béatrice) directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Denis-Linton (Martine) directrice des affaires juridiques
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Demichel (Francine) directrice de l'enseignement supérieur
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Huukena (Damien)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Section détachée de Nuku-Hiva Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Kaiha (Henri)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Section détachée de Nuku-Hiva Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"

désignation

De:	Roux (Aude)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Bonjotin (Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

désignation

conseil_des_ministres
prefet

De:	Yves Guillot inspecteur général de la police nationale
Objet:	préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:	Préfecture du Rhône

JORFTEXT000000567784 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000567783 (source JORF)

De:	Joulin (Renée), épouse Koering professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Strasbourg-III
Objet:	de ce corps à la suite de sa nomination conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1999-09-06"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

radiation

JORFTEXT000000567782 (source JORF)

De:	Henri (Hortense, Blaise)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Mayotte Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Assesseur titulaire
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Mayotte"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"

De:	MarieFrédérique Bergeaud chef du bureau du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

JORFTEXT000000567781 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000386287 (source JORF)

De:	Guy Aubert professeur des universités
Objet:	recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Remplace:	M. Michel Moreau
Groupe:	Centre national d'enseignement à distance (CNED)

conseil_des_ministres

nomination

De:	Lacomme (Jacqueline), épouse Laffite
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

désignation

De:	Le Landais (Jacqueline), épouse Lecavelier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

désignation

De:	Le Bas (Nelly), épouse Mignot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

désignation

De:	Anquetil (Marie-Françoise)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

désignation

De:	Rebmann (Elisabeth), épouse Diridollou
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Legoux (Gérard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Guennelon (Catherine), épouse Teixeira da Silva
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	de Roux (Marie-Hélène), épouse Renault
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Hordequin (Françoise), épouse Lhospice
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Refalo (Patrick)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Gabet (Martine), épouse Colin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Zacchi (Yvon)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Gourhant (Annie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Goldenstein (Chantal)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Cohen (Armelle)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Giraudeaux (Claire), épouse Guillot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

désignation

De:	Delsarte (Marie-Christine)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

désignation

De:	Capelain (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Kubiak (Aline)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

désignation

De:	Rebmann (Elisabeth), épouse Diridollou
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

désignation

De:	Dumont (Bernadette), épouse Van Hoek
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

désignation

De:	Roos (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Wittig (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

désignation

De:	Mangin (Cyrille)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

désignation

De:	Codron (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

désignation

De:	Verlinde (Christine), épouse Eloy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

désignation

De:	Joguet Recordon (Lucien)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"

désignation

De:	Vagogne (Hélène), épouse Royer
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"

désignation

De:	Megissier (Pierrette)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

désignation

De:	Grammond (Patrick)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Zenner (Dominique)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants d'Ajaccio Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant

désignation

De:	Glénat (Jean-Marc)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants d'Ajaccio Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"

désignation

De:	Houdebine (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Eliard (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Lemoine (Françoise)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Collet (Bernadette), épouse Jacob
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

désignation

De:	Manet (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

désignation

De:	Gastaldi (Max)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

désignation

De:	Agnel (Véronique), épouse Perrot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

désignation

De:	Fontenit (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

désignation

De:	Brivoal (Fabienne), épouse Riéra
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

désignation

De:	Dozol (Evelyne), épouse Deambri
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"

désignation

De:	Parasiliti dit Para (Jean-Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000386285 (source JORF)

De:	Rodolphe Greif ingénieur général des mines
Objet:	conseiller d'Etat en service extraordinaire
Remplace:	M. Guy Aubert
Groupe:	Conseiller d'État en service extraordinaire

conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000386284 (source JORF)

De:	Blumenfeld (Philippe) administrateur civil, responsable du pôle d'administration des ressources humaines de l'Etablissement public et du groupe financier Caisse des dépôts et consignations
Objet:	membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Remplace:	M. Beuzelin (Alain)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

nomination

JORFTEXT000000386284 (source JORF)

De:	Brocas (Anne-Marie) chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentante de l'administration
Remplace:	M. Laporte (Patrick)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

JORFTEXT000000386282 (source JORF)

De:	TITRE Ier
Objet:	membre du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées Le ministre de la défense Vu le décret no 99-1228 du 30 décembre 1999 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire, notamment ses articles 4 et 11 Arrête
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction militaire Délégation générale pour l'armement Service des essences des armées Service de santé des armées

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Jean-Marie Poimboeuf Ingénieur général de l'armement
Objet:	directeur des constructions navales
Remplace:	M. Rodolphe Greif
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

JORFTEXT000000385926 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000203345 (source JORF)

De:	Michel Diefenbacher préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:	préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:	Préfecture de Vienne

conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet

nomination

JORFTEXT000000203344 (source JORF)

De:	Goux (Dominique)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines), 19e section

duree="trois ans"

nomination

De:	Hebert (François)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Wete-Matouba (Brice)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Salaun (Thierry)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Kerfridin (Nicolas)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Griffet (Thierry)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Fanjeaux (Pierre)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Dubouch (Christian)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Allard (Didier)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Portenseigne (Guillaume)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Valentine)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Piffeteau (Sébastien)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Valentine)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Pierre (Régis)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Valentine)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Pascal (Florent)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Valentine)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Oudjani (Romuald)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Valentine)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Oliver (Nicolas)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Valentine)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Navarre (Jean-Philippe)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Valentine)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Naude (Fabrice)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Valentine)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Nataf (Bruno)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Valentine)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Montrieux (Vincent)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Valentine)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Molin (Olivier)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Jean-François)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Merret (Mériadeg)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Jean-François)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Martinot (Pierre-François)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Jean-François)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Martinelli (Damien)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Jean-François)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Manwaring (Anthony)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Jean-François)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Malbrancke (Loïc)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Jean-François)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lenoir (Xavier)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Jean-François)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Leblanc (Romain)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Jean-François)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Vique (Philippe)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Vincent (Raphaël)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Vignau (Mathieu)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Szewczyk (Florent)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Senel (Julien)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Schwartz (Rémi)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Saunier (Cédric)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Roublot (Philippe)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Raffray-Favrot (Michel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Proisy (Gilles)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Le Pouliquen
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Le Berre (Kenan)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Josue (Nicolas)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Ittah (Samuel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Heitz (Nicolas)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Grandsire (Emmanuel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gilot (Simon)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Genet (Martin)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Ganivet (Fabien)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Frassati (Yves)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Fauriat (Denis)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Durand (Fabrice)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Dupire (Pierre)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Dulin (Grégoire)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Duffau (Boris)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Devallois (Denis)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Derieux (Antoine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Debatisse (Mathieu)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Coudert (François)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Cleuziou (David)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Chemin (Marc)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Charollois (Charles)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Castelli (Vincent)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bride (Thomas)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Breard (Emmanuel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bonnet (Michaël)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bonifassi (Michel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bladier (Jean-Baptiste)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bailhache (Guillaume)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Avon (Rémy)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Abassi (Mahrez)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Simon (Bénédicte)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Nicolet (Sophie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Laiolo (Ghislaine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Fourmanoir (Hélène), épouse Bondois
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Samour (Lydie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Reboul (Céline), épouse L'Hopitalier
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Meynier (Hélène), épouse Moreau
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Grandjean (Anne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gomez (Christelle), épouse Petit
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gacel (Fabienne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Derouard (Françoise)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Charles (Carole), épouse Benchalal
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Beau (Annick)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Anglicheau (Sophie), épouse Pouteau
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Pouey-Santalou
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Valentine)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Pitchouague (Fabienne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Valentine)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Pispisa (Virginie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Valentine)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Pichenot (Lucile)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Valentine)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Philippe (Annabelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Valentine)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Petit (Mélanie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Valentine)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Pecqueur (Emilie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Valentine)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Paschal (Anne-Julie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Valentine)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Pachter (Caroline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Valentine)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Nury (Claire)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Valentine)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Neale (Sabine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Valentine)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Montgolfier (de)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Jean-François)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Meurant (Bérangère)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Jean-François)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Menot (Marion)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Jean-François)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Masset (Marie-Hélène)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Jean-François)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Martin (Sandrine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Jean-François)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Marguerite (Florence)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Jean-François)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Manach (Karine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Jean-François)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Machinal (Sophie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Jean-François)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lefort (Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Jean-François)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Le Sueur (Flavie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Jean-François)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Zehani (Cécilia)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Volant (Hélène)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Viguier (Caroline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Vignaud (Sophie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Verron (Alexandra)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Vermes (Karine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Tourn (Isabelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Tireau (Anne-Cécile)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Strunk (Corinne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Serafini (Stéphanie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Schmitt (Anne-Claire)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Sandretto (Anne-Laure)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Roques (Isabelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Robin (Stéphanie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Risse (Cécile)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Ribeyron (Anne-France)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Reymond (Valérie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Regnier (Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Quindry (Emmanuelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Quellin (Aude)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Puigredo (Sophie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Pretat (Aurélie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Prenel (Lise)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999 (Christelle)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Graeve (de) (Amélie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Le Borgne (Juliette)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Le Bail (Delphine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	La Mesta (Marianne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Kloda (Isabelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Khater (Anne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Julliand (Amicie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Joscht (Stéphanie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Jardel (Violaine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Jan (Marine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Jamet (Marianne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Hunault (Rose-Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Houssaye (Emmanuelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Hiriart (Laure-Nadège)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Higelin (Sandra)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Hermitte (Nathalie), épouse Cheynis Barruel Brussin
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Guillou (Morgan)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Guillet (Céline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gruson (Céline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gorieux (Mohyne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Galois (Anne-Claire)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Fouillet (Violette)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Forax (Stéphanie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Filiatreau (Mélanie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Fallenot (Agnès)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Facon (Isabelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Epstein (Bérangère)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Duval (Virginie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Dupont (Emmanuelle), épouse Pain
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Duclaud (Anne- Emmanuelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Dubois (Valérie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Diwo (Claire)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Demorand (Nathalie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Delorme (Danielle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Crochard (Caroline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Clauss (Stéphanie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Chassain (Caroline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Charles (Géraldine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Carp (Laetitia-Noëlla)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Cariou (Christel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Capeau (Cécile)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Canas (Sophie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bussac (Fanny)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Briand (Manuella)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bray (Rachel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bouye (Emmanuelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bourille (Coralie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Blanc (Clémentine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bimba Amaral (Marie- Christine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bigot (Hélène)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Beynet (Odile)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Berthezene (Lucie), épouse Hurbin
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Benoit (Stéphanie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Begon (Laurence)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Barret (Florence)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bachelet (Christelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Azria (Sophie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Arquie (Magalie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Amacker (Diane)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Alimi (Sandrine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

JORFTEXT000000203342 (source JORF)

De:	Rueff (Isabelle) administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2000-01-03"
corps="Administrateurs civils"

réintégration