JORFTEXT000000386625

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Spaeth (Jean-Marie)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000386625(source JORF)
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Jolles (Georges)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000386625(source JORF)
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Ravoux (Marcel)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
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composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Lousson (Jean-Pierre)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
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composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Berger (André)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Faure (Jean-Louis)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre du centre technique des institutions de prévoyance
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Blin (Frédéric)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre du centre technique des institutions de prévoyance
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Marchandon (Gilles)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Souille (Gilbert)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Ronat (Maurice)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Duranton (Maurice)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Drago (Christian)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération des mutuelles de France
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Renaudin (André)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurance
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Fath (Claude)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurance
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Mamou (Jacky)
représentant de Médecins du monde
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Groues (Bruno)
représentant de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés, sanitaires et sociaux
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Galinski (Raymond)
représentant du Secours populaire français
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Boyer (Frédéric)
représentant de la Croix-Rouge française
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Belmant (Pierre)
représentant de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Massion (Marc)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
Sur désignation de son président
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Huriet (Claude)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
Sur désignation de son président
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Descours (Charles)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
Sur désignation de son président
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Rouger (Jean)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres de l'Assemblée nationale
Sur désignation de son président
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Accoyer (Bernard)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres de l'Assemblée nationale
Sur désignation de son président
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Gros (Jeannette)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Havis (Elisabeth)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurance
Sur désignation du groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Mezard (Michèle)
représentante d'ATD Quart-Monde
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Lasne (Noëlle)
représentante de Médecins sans frontières
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Gueneau (Chantal)
représentante du Secours catholique
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000386625(source JORF)
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Grzegrzulka (Odette)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres de l'Assemblée nationale
Sur désignation de son président
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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composition
02 Juillet 200002/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.