administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur général commun de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

directeur général commun de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

sous-directeur

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Suppléant

directeur général

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Titulaire

représentant le président

membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie

au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie

au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

médecin

comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Membres suppléants

expert-comptable

comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Membres suppléants

expert-comptable, commissaire aux comptes

comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Membres suppléants

avocat à la cour

comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Membres titulaires

directeur régional des affaires sanitaires et sociales retraité

comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Membres titulaires

avocat honoraire

comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Membres titulaires

chargé de la sous-direction des ressources humaines

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Suppléant

directeur général

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Titulaire

Docteur

membres de la Commission de la transparence

en qualité

De médecins ou pharmaciens conseils proposés respectivement par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

membre suppléant

Docteur

membres de la Commission de la transparence

en qualité

De médecins ou pharmaciens conseils proposés respectivement par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

membre suppléant

Docteur

membres de la Commission de la transparence

en qualité

De médecins ou pharmaciens conseils proposés respectivement par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

membre titulaire

Professeure

membres de la Commission de la transparence

en qualité

De médecins ou pharmaciens conseils proposés respectivement par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

membre titulaire

le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

membres du Sénat

représentants des régimes obligatoires

d'assurance maladie

Au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

membres du Sénat

représentants des régimes obligatoires

d'assurance maladie

Au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

suppléant

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang

au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique

1. Sur proposition conjointe des conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de la Caisse centrale de secours mutuels agricoles

titulaire

directeur général, Réunion des Assureurs Maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09

pour assister, à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentant des organismes conventionnés régis par le code des assurances

Titulaire

Docteur

membres de la Commission de la transparence

en qualité

De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

membre suppléant

Docteur

membres de la Commission de la transparence

en qualité

De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

membre suppléant

membres de la Commission de la transparence

en qualité

De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

membre suppléant

Professeur

membres de la Commission de la transparence

en qualité

De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

membre titulaire

Professeur

membres de la Commission de la transparence

en qualité

De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

membre titulaire

Professeur

membres de la Commission de la transparence

en qualité

De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

membre titulaire

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

au titre des représentants des organismes régis par le code de la mutualité

Suppléants

Mme Chomette

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

au titre des représentants des organismes régis par le code de la mutualité

Suppléants

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

au titre des représentants des organismes régis par le code de la mutualité

Titulaires

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

au titre des représentants des organismes régis par le code de la mutualité

Titulaires

chargé de la sous-direction des ressources humaines

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Suppléant

directeur général

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Titulaire

administrateur de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang

au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique

1o Sur proposition conjointe des conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de la Caisse centrale de secours mutuels agricoles

suppléant

Docteur

président du conseil d'administration de la caisse régionale des artisans et commerçants de Provence

membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang

au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique

1o Sur proposition conjointe des conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de la Caisse centrale de secours mutuels agricoles

titulaire

Docteur

membres de la commission en qualité

De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles

membre suppléant

membres de la commission en qualité

De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles

membre suppléant

Docteur

membres de la commission en qualité

De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles

membre suppléant

Docteur

membres de la commission en qualité

De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles

membre titulaire

Docteur

membres de la commission en qualité

De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles

membre titulaire

Docteur

membres de la commission en qualité

De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles

membre titulaire

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Docteur

président de la Confédération des syndicats médicaux français

pour faire partie du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de personnes reconnues pour leurs travaux ou leurs activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité

expert-comptable

pour faire partie du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de personnes reconnues pour leurs travaux ou leurs activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité

avocat à la cour

pour faire partie du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de personnes reconnues pour leurs travaux ou leurs activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité

titulaire

membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

2o

représentants des régimes d'assurance maladie

Pour la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

suppléant

membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

2o

représentants des régimes d'assurance maladie

Pour la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

directeur du Credes

membre de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

personnalité choisie conjointement par les directeurs de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

en raison de ses compétences dans les questions visées au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

II. - A titre de représentants des organismes régis

par le code des assurances

Suppléants

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

II. - A titre de représentants des organismes régis

par le code des assurances

Suppléants

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

I. - A titre de représentants des organismes régis

par le code de la mutualité

Suppléants

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

I. - A titre de représentants des organismes régis

par le code de la mutualité

Suppléants

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

II. - A titre de représentants des organismes régis

par le code des assurances

Titulaires

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

II. - A titre de représentants des organismes régis

par le code des assurances

Titulaires

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

I. - A titre de représentants des organismes régis

par le code de la mutualité

Titulaires

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

I. - A titre de représentants des organismes régis

par le code de la mutualité

Titulaires

directeur général

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Suppléant

président du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Titulaires

Docteur

membres de la Commission de la transparence

Médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de secours mutuels agricoles

membre suppléant

Docteur

membres de la Commission de la transparence

Médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de secours mutuels agricoles

membre suppléant

Docteur

membres de la Commission de la transparence

Médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de secours mutuels agricoles

membre suppléant

Docteur

membres de la Commission de la transparence

Médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de secours mutuels agricoles

membre titulaire

Docteur

membres de la Commission de la transparence

Médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de secours mutuels agricoles

membre titulaire

Docteur

membres de la Commission de la transparence

Médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de secours mutuels agricoles

membre titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

M. Ravoux