JORFTEXT000000386838

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De:	Schwartz (Rémy) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur général de la Commission supérieure de codification
Remplace:	M. Pêcheur (Bernard)
Groupe:	Commission supérieure de codification

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.