président de la commission de génie génétique

sur proposition de ses membres

membres du comité scientifique de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation

membres du comité scientifique de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation

membres du comité scientifique de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation

membres du comité scientifique de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation

membres du comité scientifique de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation

membres du comité scientifique de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation

membres du comité d'honneur de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation

membres du comité d'honneur de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation

membres du comité d'honneur de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation

membres du comité d'honneur de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation

membres du comité d'honneur de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation

membres du comité d'honneur de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation

membres du comité d'honneur de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation

membres du comité d'honneur de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation

membres du comité d'honneur de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation

membres du comité d'honneur de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation

conservateurs généraux du patrimoine

conservateurs généraux du patrimoine

conservateurs généraux du patrimoine

conservateurs généraux du patrimoine

conservateurs généraux du patrimoine

conservateurs généraux du patrimoine

conservateurs généraux du patrimoine

conservateurs généraux du patrimoine

conservateurs généraux du patrimoine

conservateurs généraux du patrimoine

conservateurs généraux du patrimoine

conservateurs généraux du patrimoine

conservateurs généraux du patrimoine

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

placé en position de service détaché auprès de l'Agence spatiale européenne

dans les cadres

Ingénieur général de 2e classe de l'armement de

dans les cadres et placé en position de service détaché auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales pour y exercer les fonctions de directeur scientifique général

Contre-amiral

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Contre-amiral d'

maintenu en position de service détaché

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau

nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

nommé chef de la division « télécommunications, systèmes d'information et de commandement » de l'état-major des armées

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Commissaire en chef de 1re classe

nommé chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 2e classe

Commissaire en chef de 1re classe

nommé adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, chargé de l'action de l'Etat en mer

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 2e classe

Commissaire en chef de 1re classe

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 2e classe

Commissaire général de 2e classe

nommé directeur central du commissariat de la marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 1re classe

Capitaine de vaisseau

nommé commandant des fusiliers marins et des commandos et commandant de la marine à Lorient

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de brigade

nommé chef d'état-major du général commandant la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé adjoint « doctrine » au général commandant la doctrine et l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel du génie

nommé adjoint territorial au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est et officier général de la zone de défense Sud-Est

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé chef de la division « soutien » de l'état-major du général commandant la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

nommé chef de la division « soutien » de l'état-major du général commandant la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du matériel

nommé chef de la division « entraînement - études » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

Vice-amiral du

président de la commission permanente des programmes et des essais

Général de division

directeur du personnel de l'armée de terre

Général de brigade

commandant des écoles de Coëtquidan

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade

adjoint territorial au général commandant la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest

Général de division

directeur central du matériel de l'armée de terre

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

commandant de la force aérienne de combat

Général de brigade

chef d'état-major du général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France et officier général de la zone de défense de Paris

Général de division

directeur central du génie

Général de division de

adjoint major au général commandant la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest

Général de brigade

chef d'état-major du général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est et officier général de la zone de défense Sud-Est

Général de brigade

directeur régional du matériel en région terre Nord-Est

Général de brigade

chef de la division « activités » de l'état-major du général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France et officier général de la zone de défense de Paris

Général de brigade

chef d'état-major du général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est

Général de division

adjoint major au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est et officier général de la zone de défense Sud-Est

Général de division

chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle

Colonel du matériel

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de corps d'armée de

gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est et officier général de la zone de défense Sud-Est

Contre-amiral

adjoint organique à Toulon au commandant de la force d'action navale

Contre-amiral

directeur du service de soutien de la flotte à Toulon

Général de corps d'armée

commandant de la région de gendarmerie de Paris

Général de brigade de

commandant de la région de gendarmerie Sud

Général de brigade

commandant de la région de gendarmerie Nord

Général de corps aérien du corps des officiers de l'air

commandant de la région aérienne Nord

Général de corps d'armée

gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est

Général de brigade

commandant de la région de gendarmerie Ouest

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur central du service de soutien de la flotte

Contre-amiral

chargé de mission auprès du commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique

Contre-amiral

directeur adjoint du service de soutien de la flotte

Général de brigade

gouverneur militaire de Marseille et officier général de la zone de défense Sud

Général de corps d'armée de

commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest

Général de division

commandant de la région de gendarmerie Sud-Ouest

Général de corps aérien du corps des officiers de l'air

commandant de la région aérienne Sud

Général de corps d'armée

commandant de la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest

Général de division

gouverneur militaire de Lille et officier général de la zone de défense Nord

Contre-amiral

commandant de la marine à Lorient

Général de division

commandant de la région de gendarmerie Est

Contre-amiral

adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale

Général de brigade de

adjoint territorial au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est

Contre-amiral

adjoint tactique au commandant de la force d'action navale

Général d'armée

gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France et officier général de la zone de défense de Paris

Général de brigade

commandant de la région de gendarmerie Sud-Est

Général de brigade

auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Général de corps d'armée

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées

par anticipation et

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

Général de corps d'armée

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général d'armée

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

huissier de justice

office vacant

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André Poissonnier et Vincent Brocard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société André Poissonnier et Vincent Brocard, notaires associés

agente administrative de 1re classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune

Mme Obry

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Substitut du procureur de la République

près le tribunal de grande instance de Créteil

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Versailles

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Substitute du procureur de la République

près le tribunal de grande instance de Bobigny

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

87, rue des Rosiers, 92500 Rueil-Malmaison

des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du

précitée

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

conseiller des affaires étrangères de 2e classe (Orient)

conseiller technique au cabinet du ministre

membre du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000

notaires associées

notaires associées

notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Pierre Royol et Alain Meymarian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

greffière en chef du troisième grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Castelnaudary

greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pamiers

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

1. Représentants des armateurs

Membres titulaires

conseiller

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

3. Membres du tribunal administratif de Marseille

Suppléants

premier conseiller

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

3. Membres du tribunal administratif de Marseille

Suppléants

premier conseiller

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

3. Membres du tribunal administratif de Marseille

Titulaires

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

syndicat des travailleurs corses (STC)

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

Confédération générale des cadres (CGC) - Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

syndicat des travailleurs corses (STC)

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT) - Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT) - Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

Confédération générale des cadres (CGC) - Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

directeur de la Société de remorquage portuaire et d'assistance en Méditerranée (SRPAM)

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

Sud Cargos

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

station de pilotage des ports de Marseille et du golfe de Fos

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

station de pilotage des ports de Marseille et du golfe de Fos

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

président du lamanage des ports de Marseille et de Fos

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

capitaine d'armement, Compagnie maritime Marfret

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

directeur général, Delom SA

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

secrétaire général, Association professionnelle de entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

directeur des ressources humaines, Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM)

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

inspecteur sécurité, Société nationale

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

capitaine d'armement, Société nationale

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

adjoint au capitaine d'armement, Compagnie méridionale de navigation (CMN)

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

syndicat des travailleurs corses (STC)

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

Confédération générale des cadres (CGC) - Syndicat national professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT) - CGT

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

Compagnie maritime Marfret

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

1. Représentants des armateurs

Membres titulaires

président de la station de pilotage des ports de Marseille et du golfe de Fos

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

1. Représentants des armateurs

Membres titulaires

directeur général adjoint, Groupe Bourbon

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

1. Représentants des armateurs

Membres titulaires

capitaine d'armement, Compagnie méridionale de navigation (CMN)

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

1. Représentants des armateurs

Membres titulaires

capitaine d'armement, Fouquet Sacop maritime

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

1. Représentants des armateurs

Membres titulaires

directeur de l'armement, Société nationale

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

1. Représentants des armateurs

Membres titulaires

administrateur civil hors classe

sous-directeur des ressources humaines à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et l'industrie

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléant

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaire

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

des articles L. 4 et L. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite

inspecteur général de l'industrie et du commerce au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2000

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2000

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2000

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2000

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2000

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2000

inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional, précédemment conseiller technique

directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel

inspecteur général des affaires sociales, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

administrateur civil hors classe, sous-directeur

chef du service des ressources à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et l'industrie

conseiller auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait

contrôleur d'Etat

membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé »