JORFTEXT000000387641

De: Quentin (Didier)
député de la Charente-Maritime
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Marchand (Yves)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Muller (François)
administrateur à l'Union maritime CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Le Corfec (Louis)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Clergeau (Marie-Françoise)
député de la Loire-Atlantique
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Glavany (Jean)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997