le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

Suppléant

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

Représentants du Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

Suppléant

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

Représentants du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE)

Suppléant

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

Suppléant

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

Représentants de l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

Suppléant

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

IV. - Au titre des représentants des pensionnés du régime de sécurité sociale des marins

Représentants de l'Union maritime fédérale CFDT

Suppléant

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

IV. - Au titre des représentants des pensionnés du régime de sécurité sociale des marins

Représentants de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

Suppléant

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

II. - Au titre des représentants des assurés sociaux

Représentants du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC

Suppléant

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

II. - Au titre des représentants des assurés sociaux

Représentants de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

Suppléant

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

II. - Au titre des représentants des assurés sociaux

Représentants de la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO

Suppléant

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

Accidents du travail et des maladies professionnelles des marins : Mme. Julie Bastard

VII. - Au titre des représentants du personnel de l'établissement

Représentants de la CGT FSU Solidaires

Suppléant

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

Suppléante

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

IV. - Au titre des représentants des pensionnés du régime de sécurité sociale des marins

Représentants de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande (FNAPMM)

Suppléante

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

II. - Au titre des représentants des assurés sociaux

Représentants de l'Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC

Suppléante

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

II. - Au titre des représentants des assurés sociaux

Représentants de l'Union maritime fédérale CFDT

Suppléante

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

Accidents du travail et des maladies professionnelles des marins : Mme. Julie Bastard

VII. - Au titre des représentants du personnel de l'établissement

Représentants de l'UNSA-UPPAMer

Suppléante

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

Titulaire

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

Représentants du Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

Titulaire

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

IV. - Au titre des représentants des pensionnés du régime de sécurité sociale des marins

Représentants de l'Union maritime fédérale CFDT

Titulaire

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

IV. - Au titre des représentants des pensionnés du régime de sécurité sociale des marins

Représentants de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

Titulaire

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

IV. - Au titre des représentants des pensionnés du régime de sécurité sociale des marins

Représentants de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande (FNAPMM)

Titulaire

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

II. - Au titre des représentants des assurés sociaux

Représentants du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC

Titulaire

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

II. - Au titre des représentants des assurés sociaux

Représentants de l'Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC

Titulaire

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

II. - Au titre des représentants des assurés sociaux

Représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes UNSA

Titulaire

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

II. - Au titre des représentants des assurés sociaux

Représentants de l'Union maritime fédérale CFDT

Titulaire

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

II. - Au titre des représentants des assurés sociaux

Représentants de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

Titulaire

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

II. - Au titre des représentants des assurés sociaux

Représentants de la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO

Titulaire

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

Accidents du travail et des maladies professionnelles des marins : Mme. Julie Bastard

VII. - Au titre des représentants du personnel de l'établissement

Représentants de l'UNSA-UPPAMer

Titulaire

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

Accidents du travail et des maladies professionnelles des marins : Mme. Julie Bastard

VII. - Au titre des représentants du personnel de l'établissement

Représentants de la CGT FSU Solidaires

Titulaire

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

Accidents du travail et des maladies professionnelles des marins : Mme. Julie Bastard

VI. - Au titre du représentant des activités du nautisme et de la plaisance

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

Vice-présidente

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

Titulaire

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

Représentants du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE)

Titulaire

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

Titulaire

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

Représentants de l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

Titulaire

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

I. - Présidente

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

V. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des retraites, de l'assurance maladie ou des accidents du travail et des maladies professionnelles des marins

Maladie

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

III. - Au titre des représentants des employeurs

assurer les fonctions de directeur par intérim de l'Etablissement national des invalides de la marine (Enim). Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

fondé de pouvoir

exercer par intérim les fonctions d'agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

présidente du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine

vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine

directeur adjoint de l'Etablissement national des invalides de la marine

directrice de l'Etablissement national des invalides de la marine

contrôleure générale de 1re classe

à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier

mise à disposition à temps partiel de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » afin d'assurer le contrôle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, et de la mission « Santé » le temps nécessaire au transfert des connaissances relatives au contrôle de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM)

contrôleure générale de 1re classe

à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier

mise à disposition à temps partiel de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » afin d'assurer le contrôle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, de la mission « Santé » le temps nécessaire au transfert des connaissances relatives au contrôle de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) et de la mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » le temps nécessaire au transfert des connaissances relatives au contrôle de l'Agence du service civique (ASC). »

contrôleure générale de 1re classe

à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier

mise à disposition à temps partiel de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » afin d'assurer le contrôle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, de la mission « Santé » le temps nécessaire au transfert des connaissances relatives au contrôle de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) et de la mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » le temps nécessaire au transfert des connaissances relatives au contrôle de l'Agence du service civique (ASC). »

contrôleure générale de 1re classe

à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier

mise à disposition à temps partiel de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » afin d'assurer le contrôle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, et de la mission « Santé » le temps nécessaire au transfert des connaissances relatives au contrôle de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM)

assurer les fonctions de directeur par intérim de l'Etablissement national des invalides de la marine. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

membre du conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine

assurer les fonctions de directeur adjoint par intérim de l'Etablissement national des invalides de la marine

jusqu'à nomination du nouveau directeur adjoint. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction

directeur adjoint de l'Etablissement national des invalides de la marine

vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine

président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

assurer les fonctions de directeur par intérim de l'Etablissement national des invalides de la marine

administratrice des finances publiques

agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable intérimaire de l'Etablissement national des invalides de la marine

membre du conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine

directeur adjoint de l'Etablissement national des invalides de la marine

membre du conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine

vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine

président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine

directeur adjoint de l'Etablissement national des invalides de la marine

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

administrateur général des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des établissements publics

représentant suppléant de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

trésorier-payeur général

agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine

vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine

président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine

membre du conseil d'administration de l'Éta blissement national des invalides de la marine pour compter du

directeur adjoint de l'Etablissement national des invalides de la marine

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée du mandat restant à courir, au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membres suppléants

pour la durée du mandat restant à courir, au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membres suppléants

pour la durée du mandat restant à courir, au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membres titulaires

pour la durée du mandat restant à courir, au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membres titulaires

trésorier-payeur général

agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine

membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée du mandat restant à courir

membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée du mandat restant à courir

membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée du mandat restant à courir

membre suppléant au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membre suppléant

au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membre suppléant

au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membre titulaire

Union fédérale maritime CFDT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Union des Armateurs à la pêche de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Armateurs de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Armateurs de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Armateurs de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Armateurs de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Armateurs de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. ― Représentants des gens de mer en activité

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. ― Représentants des gens de mer en activité

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. ― Représentants des gens de mer en activité

Fédération des officiers UGICT CGT de la marine marchande

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. ― Représentants des gens de mer en activité

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. ― Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. ― Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. ― Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. ― Représentants des gens de mer en activité

Fédération générale des transports CFTC

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. ― Représentants des gens de mer en activité

Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. ― Représentants des gens de mer en activité

Union fédérale maritime CFDT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. ― Représentants des gens de mer en activité

Union fédérale maritime CFDT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. ― Représentants des gens de mer en activité

Union fédérale maritime CFDT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. ― Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. ― Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

III. ― Représentants des pensionnés

Union fédérale maritime CFDT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

III. ― Représentants des pensionnés

Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

III. ― Représentants des pensionnés

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

III. ― Représentants des pensionnés

Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

III. ― Représentants des pensionnés

Union des Armateurs à la pêche de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

maître des requêtes au Conseil d'Etat

vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

président du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Etat

Directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au secrétariat d'

chargé de l'outre-mer, ou son représentant

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

M. le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, ou son représentant

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

IV. ― Représentants des pensionnés

Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

IV. ― Représentants des pensionnés

Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

IV. ― Représentants des pensionnés

Union fédérale maritime CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

IV. ― Représentants des pensionnés

Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

IV. ― Représentants des pensionnés

sénateur de la Seine-Maritime

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

I. ― Représentants des pouvoirs publics

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

I. ― Représentants des pouvoirs publics

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

I. ― Représentants des pouvoirs publics

député du Calvados

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

I. ― Représentants des pouvoirs publics

sénateur de la Manche

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

I. ― Représentants des pouvoirs publics

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. ― Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. ― Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Union des Armateurs à la pêche de France

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. ― Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. ― Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Armateurs de France

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. ― Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Armateurs de France

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. ― Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. ― Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Armateurs de France

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. ― Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Armateurs de France

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. ― Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. ― Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Union fédérale maritime CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Union fédérale maritime CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Union fédérale maritime CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération générale des transports CFTC

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération des officiers UGICT CGT de la marine marchande

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

inspectrice générale de l'équipement au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

M. le chef du service de santé des gens de mer au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, ou son représentant

députée des Côtes-d'Armor

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

I. ― Représentants des pouvoirs publics

Union fédérale maritime CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. ― Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. ― Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Union des Armateurs à la pêche de France

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. ― Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Armateurs de France

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. ― Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

membre titulaire du Conseil supérieur de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine

membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

sénateur

membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, à titre de représentant de l'Union fédérale maritime CFDT

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

vice-président du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

sous-directeur de la sécurité sociale des marins au sein de l'Etablissement national des invalides de la marine, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)

membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

attaché d'administration centrale

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des interventions sociales (SSM3)

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, de la modernisation et du pilotage des services (PMP)

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre des pensions (PMP6)

inspecteur des affaires maritimes

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre des pensions (PMP6)

directeur adjoint

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des études juridiques et des conventions internationales (SSM1)

attachée d'administration centrale

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du contentieux de la sécurité sociale des marins (SSM4)

officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du contentieux de la sécurité sociale des marins (SSM4)

agent contractuel

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines (PMP1)

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, de la modernisation et du pilotage des services (PMP)

inspecteur principal des affaires maritimes

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la caisse générale de prévoyance (SSM2)

administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes

sous-directrice du personnel, de la modernisation et du pilotage des services au sein de l'Etablissement national des invalides de la marine à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

sous-directrice des affaires administratives et financières à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à l'Etablissement national des invalides de la marine

sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la sécurité sociale des marins au sein de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes

sous-directrice des affaires administratives et financières à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à l'Etablissement national des invalides de la marine

membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

au mandat de membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

agent contractuel

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

Pour la direction de l'Établissement national des invalides de la marine

directeur

par intérim, de l'Etablissement national des invalides de la marine

au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

député

membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

directeur

par intérim, de l'Etablissement national des invalides de la marine

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)

pour une ultime période de trois ans

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

trésorier-payeur général

pour une durée maximale de trois ans

agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine

Union fédérale maritime CFDT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Union des armateurs à la pêche de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Union des armateurs à la pêche de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Fédération française des pilotes maritimes

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Armateurs de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Armateurs de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Armateurs de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Armateurs de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Fédération Force ouvrière de l'équipement, des transports et des services

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération des officiers UGICT CGT de la marine marchande

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité