JORFTEXT000000388302

De: Forni (Raymond)
député du territoire de Belfort
Objet:
vice-président
Groupe:
élection
02 Avril 199802/04/1998
De: Benoist (Michel)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président délégué
Groupe:
désignation
02 Avril 199802/04/1998