conseiller d'Etat

pour exercer

conformément à l'article 39 de la loi du

le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique

membre de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

au titre de représentant du conseil général des mines

membre de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans les domaines technique et médical et président de ladite commission

agent administratif de police

régisseur intérimaire de la régie d'avances de la direction centrale de la sécurité publique du ministère de l'intérieur

directeur du travail de 2e classe, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain

au grade de directeur du travail de 1re classe

directeur départemental

directeur du travail de 2e classe, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne

au grade de directeur du travail de 1re classe

directeur départemental

à l'université Grenoble-I

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 2

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 74 Sciences et techniques des activités physiques et sportives

à l'université d'Orléans

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 2

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 74 Sciences et techniques des activités physiques et sportives

à l'université Paris-XI

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 2

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 67 Biologie des populations et écologie

à l'université Lille-I

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 2

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 67 Biologie des populations et écologie

à l'université du Havre

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 2

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 23 Géographie physique, humaine, économique et régionale

à l'université de Besançon

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 1

Professeurs des universités et assimilés

Section 68 Biologie des organismes

à l'université Montpellier-I

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 1

Professeurs des universités et assimilés

Section 40 Sciences du médicament

à l'Institut national de recherche en informatique et automatique de Nice

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 1

Professeurs des universités et assimilés

Section 27 Informatique

à l'université de Tours

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 1

Professeurs des universités et assimilés

Section 23 Géographie physique, humaine, économique et régionale

à l'université de Nice

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 1

Professeurs des universités et assimilés

Section 20 Anthropologie, ethnologie, préhistoire

au Collège de France

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 1

Professeurs des universités et assimilés

Section 15 Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques

à l'université Bordeaux-IV

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 1

Professeurs des universités et assimilés

Section 01 Droit privé et sciences criminelles

à l'université Nancy-I

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 2

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 28 Milieux denses et matériaux

à l'université Paris-I

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 2

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 18 Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art

à l'Ecole normale supérieure de Saint-Cloud

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 1

Professeurs des universités et assimilés

Section 73 Cultures et langues régionales

université Paris-IV, 6 mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

9e section : Langue et littérature françaises

université Paris-IV, 6 mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

9e section : Langue et littérature françaises

université Paris-IV, 6 mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

23e section : Géographie physique, humaine, économique et régionale

université Paris-IV, 6 mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

23e section : Géographie physique, humaine, économique et régionale

université Paris-IV, 12 mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

21e section : Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux de l'art

université Paris-IV, 12 mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

17e section : Philosophie

université Paris-IV, 6 mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

12e section : Langues et littératures germaniques, et scandinaves

université Paris-IV, 6 mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

11e section : Langues et littératures anglaises, et anglo-saxonnes

université Paris-IV, 6 mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

9e section : Langue et littérature françaises

université des Antilles et de la Guyane, 12 mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

11e section : Langues et littératures anglaises, et anglo-saxonnes

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XII

professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Marseille

chef de service

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Transports (aviation civile)

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Services du Premier ministre

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Secrétariat d'Etat à l'industrie

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de la défense

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de la défense

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'intérieur

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'intérieur

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'intérieur

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Travail

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Santé

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'agriculture et de la pêche

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Caisse des dépôts et consignations

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Services du Premier ministre

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Santé

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Santé

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'école d'architecture de Versailles

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable de l'Ecole supérieure de plasturgie

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'aide juridique du Nord

trésorier principal du Trésor public

agent comptable de la chancellerie d'Orléans-Tours

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Massette (Marc) ; Nepote-Vesino (Régis)

ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom

université Lille-I

professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés

université Lille-I

professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés

université Lyon-I

professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés

Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés

avocat général à la Cour de cassation

membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du

modifiée

membres suppléants

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du

modifiée

membres suppléants

conseiller d'Etat

membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du

modifiée

membres suppléants

professeur à l'université Paris-I

membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du

modifiée

membres suppléants

professeur à l'université Paris-II

membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du

modifiée

membres titulaires

président de section honoraire au Conseil d'Etat

membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du

modifiée

membres titulaires

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du

modifiée

membres titulaires

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du

modifiée

membres titulaires

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

secrétaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire

membres du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales

les personnalités

Président

membres du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales

les personnalités

Membres

membres du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales

les personnalités

Membres

membres du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales

les personnalités

Membres

membres du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales

les personnalités

Membres

membres du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales

les personnalités

Membres

membres du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales

les personnalités

Membres

membres du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales

les personnalités

Membres

membres du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales

les personnalités

Membres

membres du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales

les personnalités

Membres

membres du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales

les personnalités

Membres

trésorier principal du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de Limoges

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'école d'architecture de Grenoble

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse et de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Toulouse-Auzeville

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère, à Grenoble

ingénieur en chef d'agronomie

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze, à Tulle

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Nauru

en résidence à Suva

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre

auprès du ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils, pour être affecté au secrétariat d'Etat à l'outre-mer

médecin inspecteur en chef de santé publique à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Martinique

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Rhône

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées

au grade de directeur du travail de 2e classe et affecté à Agen pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne

trésorier principal de 1re catégorie

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

inspecteur du Trésor public

agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile des Antilles-Guyane

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public de développement social urbain des quartiers nord d'Aulnay-sous-Bois

député du territoire de Belfort

vice-président

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

vice-président délégué

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

professeur associé à temps plein (disciplines pharmaceutiques) à l'université Paris-XI

inspecteur du Trésor public

agent comptable intérimaire du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'école d'architecture de Normandie

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Ecole du Louvre

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Champagne-Ardenne