JORFTEXT000000388876
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cuzin (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 310-G de l'annexe II du code général des impôts
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:
M. Landais (Hubert)
Groupe:
Commission prévue à l'article 310-G de l'annexe II du code général des impôts
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(source JORF)
nomination
22 Juillet 1998
22/07/1998