JORFTEXT000000388876

De: Cuzin (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 310-G de l'annexe II du code général des impôts
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Landais (Hubert)
Groupe:
nomination
22 Juillet 199822/07/1998