JORFTEXT000000388876

De:	Cuzin (Jean-Pierre)
Objet:	membre de la commission prévue à l'article 310-G de l'annexe II du code général des impôts représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:	M. Landais (Hubert)
Groupe:	Commission prévue à l'article 310-G de l'annexe II du code général des impôts

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.