JORFTEXT000000389437
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard (Alain)
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
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1998-05-04
"
JORFTEXT000000389437
(source JORF)
désignation
27 Juin 1998
27/06/1998