JORFTEXT000000389437

De: Bernard (Alain)
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
date_debut="1998-05-04"
désignation
27 Juin 199827/06/1998