chef de région adjoint, Réunion des assureurs maladie, 15, quai Ferdinand-de-Lesseps, BP 452, 97166 Pointe-à-Pitre Cedex

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

II. - A titre de représentants des organismes conventionnés

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale des Antilles-Guyane

Suppléant

M. Jos

directeur régional adjoint, mutuelles du Mans Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

II. - A titre de représentants des organismes conventionnés

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie

Suppléant

M. Caye

responsable de l'organisme conventionné la mutuelle de l'Est, 11, boulevard Wilson, 67082 Strasbourg Cedex

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

I. - A titre de représentants des organismes conventionnés

régis par le code de la mutualité

Caisse mutuelle régionale des professions libérales province

Suppléant

directeur général de la mutuelle interprofessionnelle de la Réunion (MIR), 5, rue M.-et-A.-Leblond, BP 395, 97458 Saint-Pierre

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

I. - A titre de représentants des organismes conventionnés

régis par le code de la mutualité

Caisse mutuelle régionale de la Réunion

Suppléant

directeur régional adjoint, Mutuelles du Mans Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

II. - A titre de représentants des organismes conventionnés

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de Picardie

Titulaire

M. Caye

chef de division, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

II. - A titre de représentants des organismes conventionnés

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de Lorraine

Titulaire

Mme Robaine

responsable de l'organisme conventionné Service des professions libérales FNMF, 255, rue de Vaugirard, 75719 Paris Cedex 15

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

I. - A titre de représentants des organismes conventionnés

régis par le code de la mutualité

Caisse mutuelle régionale des professions libérales province

Titulaire

vice-président de la mutuelle interprofessionnelle de la Réunion (MIR), 5, rue M.-et-A.-Leblond, BP 395, 97458 Saint-Pierre

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

I. - A titre de représentants des organismes conventionnés

régis par le code de la mutualité

Caisse mutuelle régionale de la Réunion

Titulaire

directeur des services d'action mutualiste de l'industrie et du commerce (SAMIC), 8, rue Lamartine, 71336 Chalon-sur-Saône

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

I. - A titre de représentants des organismes conventionnés

régis par le code de la mutualité

Caisse mutuelle régionale de Bourgogne

Titulaire

directeur général, Réunion des Assureurs Maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09

pour assister, à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentant des organismes conventionnés régis par le code des assurances

Titulaire

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1998

(Classement par ordre de mérite)

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Institut de formation du personnel administratif de Nouvelle-Calédonie

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement des Hautes-Pyrénées

chef de la mission du réseau technique à la direction du personnel et des services

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Suppléant

directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, chargé de mission auprès du directeur de l'Ecole normale supérieure

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Titulaire

de

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Le mandat de

de

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Le mandat de

professeur de géographie à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

personnalité choisie

en raison de ses compétences

prendra fin en même temps que celui des membres du conseil d'administration nommés

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Le mandat de

inspecteur général des postes et télécommunications

président de la section juridique et économique du Conseil général des technologies de l'information

inspecteur des finances

adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances

Moulin (Dominique) ; Demarais (Jean-François)

contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du Port autonome de la Guadeloupe

receveur-percepteur du Trésor public hors métropole

agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile en Polynésie française

directeur des questions techniques

membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant la Fédération des industries mécaniques

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

2o

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

personnalités qualifiées

2o Personnalités proposées par l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

1o

Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

personnalités qualifiées

2o Personnalités proposées par l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

personnalités qualifiées

1o Personnalité choisie

en raison de sa compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

receveur des finances

agent comptable de l'Opéra national de Paris et de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

trésorier principal de 1re catégorie du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public Synapses (création)

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'aide juridique du Cher (création)

directeur départemental du Trésor public

agent comptable de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Limoges

Mme Gibeau

au tribunal administratif de Marseille

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Versailles

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Limoges

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Nantes

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Paris

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Lyon

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Lyon

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Paris

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Nice

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Versailles

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Bordeaux

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Versailles

dans les tribunaux administratifs ci-après

médecin-conseil national adjoint de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales

secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

administrateur de la Fédération nationale des travaux publics et président du syndicat des entrepreneurs de sondages, forages et fondations spéciales

membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant la Fédération nationale des travaux publics

attachée principale d'administration

membres de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membre suppléant

inspectrice principale

membres de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membre titulaire

greffier du troisième grade

régisseur suppléant de la cour d'appel de Dijon

inspecteur de l'administration, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration

les pièces relatives à la gestion courante du service

attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration, directement placée sous son autorité

les pièces relatives à la gestion courante du service. »

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public Institut universitaire de santé publique d'Ile-de-France (création)

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'école d'architecture de Lille

trésorier-payeur général

agent comptable, chef du service de la comptabilité du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

trésorier-payeur général

agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris

ingénieur général des télécommunications

membre de la section technique de la Commission centrale des marchés