JORFTEXT000000389744

De: D'Hervé (Jean-Louis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-09-01"
réintégration
04 Juillet 199804/07/1998
De: D'Hervé (Jean-Louis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
04 Juillet 199804/07/1998