04 Juillet 1998

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Seligmann (Bernard)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000756054(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Roux (Patrick)
directeur adjoint du travail de classe normale affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe
chef du service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000756053(source JORF)
promotion
04 Juillet 199804/07/1998
De: Biannic (Louis)
ingénieur en chef d'agronomie à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine, à Rennes
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire, à Angers
Remplace:M. Vellaud (Jean-Paul)
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire, à Angers
date_debut="1998-07-20"
JORFTEXT000000756052(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Scanvic (Frédéric)
directeur de l'administration générale
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Mariani-Ducray (Francine)
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000756051(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lyon (Dominique)
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
5. Au titre des architectes désignés par le ministre de la culture
Roche (François
Groupe:
Centre national des arts plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000755910(source JORF)
désignation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Thorel (Frédéric)
adjoint au maire d'Amiens
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
6. Au titre des représentants des collectivités locales
Groupe:
Centre national des arts plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000755910(source JORF)
désignation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Geindre (François)
maire d'Hérouville-Saint-Clair
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
6. Au titre des représentants des collectivités locales
Groupe:
Centre national des arts plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000755910(source JORF)
désignation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Girel (Alain)
sur proposition de la Fédération nationale des ateliers d'art
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
4. Au titre des organisations professionnelles des négociants en oeuvres d'art et artisans d'art
Groupe:
Centre national des arts plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000755910(source JORF)
désignation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Partouche (Marc)
sur proposition de l'Association de directeurs d'écoles d'art
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
3. Au titre des associations intervenant dans le domaine des arts plastiques
Groupe:
Centre national des arts plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000755910(source JORF)
désignation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Weil (François)
sur proposition du Syndicat national des graphistes
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
2. Au titre des artistes ou artisans d'art désignés
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives
Groupe:
Centre national des arts plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000755910(source JORF)
désignation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Vial (André)
sur proposition de l'Union nationale des peintres illustrateurs
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
2. Au titre des artistes ou artisans d'art désignés
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives
Groupe:
Centre national des arts plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000755910(source JORF)
désignation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Simonet (Bernard)
sur proposition du Syndicat national des sculpteurs
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
2. Au titre des artistes ou artisans d'art désignés
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives
Groupe:
Centre national des arts plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000755910(source JORF)
désignation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Grelier (Jean-Claude)
sur proposition de l'Union des photographes créateurs
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
2. Au titre des artistes ou artisans d'art désignés
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives
Groupe:
Centre national des arts plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000755910(source JORF)
désignation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Biscarrat (Marc)
sur proposition du Syndicat national des artistes plasticiens CGT
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
2. Au titre des artistes ou artisans d'art désignés
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives
Groupe:
Centre national des arts plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000755910(source JORF)
désignation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pei Ming (Yan)
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
1. Au titre des artistes ou artisans d'art désignés par la ministre de la culture
Groupe:
Centre national des arts plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000755910(source JORF)
désignation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Moninot (Bernard)
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
1. Au titre des artistes ou artisans d'art désignés par la ministre de la culture
Groupe:
Centre national des arts plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000755910(source JORF)
désignation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Landowski (Didier)
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
1. Au titre des artistes ou artisans d'art désignés par la ministre de la culture
Groupe:
Centre national des arts plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000755910(source JORF)
désignation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jaccard (Christian)
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
1. Au titre des artistes ou artisans d'art désignés par la ministre de la culture
Groupe:
Centre national des arts plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000755910(source JORF)
désignation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Carbonnet (Bruno)
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
1. Au titre des artistes ou artisans d'art désignés par la ministre de la culture
Groupe:
Centre national des arts plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000755910(source JORF)
désignation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bailly Maitre Grand (Patrick)
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
1. Au titre des artistes ou artisans d'art désignés par la ministre de la culture
Groupe:
Centre national des arts plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000755910(source JORF)
désignation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Salomon (Gabrielle)
sur proposition du comité professionnel des galeries d'art
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
4. Au titre des organisations professionnelles des négociants en oeuvres d'art et artisans d'art
Groupe:
Centre national des arts plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000755910(source JORF)
désignation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Francblin (Catherine)
sur proposition de l'Association internationale des critiques d'art
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
3. Au titre des associations intervenant dans le domaine des arts plastiques
Groupe:
Centre national des arts plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000755910(source JORF)
désignation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Ergino (Nathalie)
sur proposition de l'Association des directeurs de fonds régionaux d'art contemporain
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
3. Au titre des associations intervenant dans le domaine des arts plastiques
Groupe:
Centre national des arts plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000755910(source JORF)
désignation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cusin-Berche (Chantal)
sur proposition de l'Association française des directeurs de centres d'art
Objet:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
non renouvelable
3. Au titre des associations intervenant dans le domaine des arts plastiques
Groupe:
Centre national des arts plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000755910(source JORF)
désignation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Roux-Trescases (Isabelle)
administrateur civil hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-04-22"
JORFTEXT000000755909(source JORF)
détachement
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lévy (Henri)
chargé de mission à Electricité de France
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Legait (Gérard)
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000755908(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Formery (Benoît)
administrateur civil
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (contrôle d'Etat)
date_debut="1998-03-01"
date_fin="1999-04-07"
JORFTEXT000000755906(source JORF)
affectation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pac (Henri)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000755905(source JORF)
réintégration
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pac (Henri)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000755905(source JORF)
affectation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jacq (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000755904(source JORF)
réintégration
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jacq (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000755904(source JORF)
affectation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bataille (Elyane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000755903(source JORF)
réintégration
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bataille (Elyane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000755903(source JORF)
affectation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jean-Louis Tiquet
sapeur-pompier volontaire, du centre de secours de Salsigne (Aude), d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000000573521(source JORF)
citation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bollé (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000573069(source JORF)
réintégration
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bollé (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000573069(source JORF)
affectation
04 Juillet 199804/07/1998
De: René Klein
haut fonctionnaire de défense adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000572898(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 199804/07/1998
De: Patrick Olivier
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000572898(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 199804/07/1998
De: Moutte (Jean-François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000572489(source JORF)
réintégration
04 Juillet 199804/07/1998
De: Moutte (Jean-François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000572489(source JORF)
affectation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Steinlein (Pierre)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
date_debut="1998-06-01"
JORFTEXT000000572461(source JORF)
promotion
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dubourdieu (Jean)
(en service détaché)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
date_debut="1998-06-01"
JORFTEXT000000572461(source JORF)
promotion
04 Juillet 199804/07/1998
De: Charbonnel (Louis)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
date_debut="1998-06-01"
JORFTEXT000000572461(source JORF)
promotion
04 Juillet 199804/07/1998
De: Hillairet (Philippe)
inspecteur de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
auprès de la Cour des comptes
assistant auprès de la commission de certification des comptes des organismes payeurs de dépenses financées par le FEOGA-Garantie
inclus
Groupe:
Cour des comptes
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="1996-09-16"
date_fin="1998-09-15"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000572460(source JORF)
détachement
04 Juillet 199804/07/1998
De: Patrick Le Quément
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
duree="trois ans"
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000572459(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Galland (Daniel)
(service détaché), 7 décembre 1998
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000572457(source JORF)
promotion
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lataste (Philippe)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000572457(source JORF)
promotion
04 Juillet 199804/07/1998
De: Le Guerinel (Pierre)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000572457(source JORF)
promotion
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gonties (Jean-François)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000572457(source JORF)
promotion
04 Juillet 199804/07/1998
De: Messali (Pierre)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000572457(source JORF)
promotion
04 Juillet 199804/07/1998
De: Colas (Jean-Pierre)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000572457(source JORF)
promotion
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cambon (Dominique)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000572457(source JORF)
promotion
04 Juillet 199804/07/1998
De: Marion (Philippe)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000572457(source JORF)
promotion
04 Juillet 199804/07/1998
De: Vaillant (Nicole)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000572457(source JORF)
promotion
04 Juillet 199804/07/1998
De: Demailly (Anne)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000572457(source JORF)
promotion
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dauphin (Françoise)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000572457(source JORF)
promotion
04 Juillet 199804/07/1998
De: Guitard (Geneviève)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000572457(source JORF)
promotion
04 Juillet 199804/07/1998
De: Messali (Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1997 (tableau complémentaire) et de l'année 1998
Année 1998
JORFTEXT000000572456(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Le Guerinel (Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1997 (tableau complémentaire) et de l'année 1998
Année 1998
JORFTEXT000000572456(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lataste (Philippe)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1997 (tableau complémentaire) et de l'année 1998
Année 1998
JORFTEXT000000572456(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gonties (Jean-François)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1997 (tableau complémentaire) et de l'année 1998
Année 1998
JORFTEXT000000572456(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Galland (Daniel)
service détaché
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1997 (tableau complémentaire) et de l'année 1998
Année 1998
JORFTEXT000000572456(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Colas (Jean-Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1997 (tableau complémentaire) et de l'année 1998
Année 1998
JORFTEXT000000572456(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cambon (Dominique)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1997 (tableau complémentaire) et de l'année 1998
Année 1998
JORFTEXT000000572456(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Marion (Philippe)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1997 (tableau complémentaire) et de l'année 1998
Année 1997
TABLEAU COMPLEMENTAIRE
JORFTEXT000000572456(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Vaillant (Nicole)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1997 (tableau complémentaire) et de l'année 1998
Année 1998
JORFTEXT000000572456(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Guitard (Geneviève)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1997 (tableau complémentaire) et de l'année 1998
Année 1998
JORFTEXT000000572456(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Demailly (Anne)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1997 (tableau complémentaire) et de l'année 1998
Année 1998
JORFTEXT000000572456(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dauphin (Françoise)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1997 (tableau complémentaire) et de l'année 1998
Année 1998
JORFTEXT000000572456(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: François-Xavier Deniau
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas
en résidence à Saint-Domingue
Remplace:M. Henri Vidal
Groupe:
Commonwealth des Bahamas
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
JORFTEXT000000572455(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Baussart (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1998-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000572454(source JORF)
admission
04 Juillet 199804/07/1998
De: Raynal (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1998-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000572454(source JORF)
admission
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cousin (Jean-François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-09-27"
JORFTEXT000000572453(source JORF)
réintégration
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cousin (Jean-François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000572453(source JORF)
affectation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Renouf (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000572452(source JORF)
réintégration
04 Juillet 199804/07/1998
De: Renouf (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000572452(source JORF)
affectation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Weil (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus par le conseil d'orientation
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
JORFTEXT000000389928(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Simonnet (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus par le conseil d'orientation
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
JORFTEXT000000389928(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pei Ming (Yan)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus par le conseil d'orientation
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
JORFTEXT000000389928(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Girel (Alian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus par le conseil d'orientation
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
JORFTEXT000000389928(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Biscarrat (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus par le conseil d'orientation
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
JORFTEXT000000389928(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bailly Maitre Grand (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus par le conseil d'orientation
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
JORFTEXT000000389928(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Hermant (Joël)
chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Arras (Pas-de-Calais), adjoint au directeur
Objet:
dans l'intérêt du service, adjoint au directeur régional, à Metz (Moselle)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1998-11-09"
JORFTEXT000000389785(source JORF)
mutation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Couzinet (Yves)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Lille (Nord)
Objet:
dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental, adjoint au directeur, à Arras (Pas-de-Calais)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1998-11-09"
JORFTEXT000000389785(source JORF)
mutation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cherrier (Guy)
inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Fort-de-France (Martinique)
Objet:
dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental, adjoint au directeur de région, à Strasbourg (Bas-Rhin)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1998-09-07"
JORFTEXT000000389785(source JORF)
mutation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Béchard (Jean)
directeur départemental de classe normale de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Epinal (Vosges)
Objet:
dans l'intérêt du service, à Basse-Terre (Guadeloupe)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1998-08-03"
JORFTEXT000000389785(source JORF)
mutation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Anna (Bernard)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Strasbourg (Bas-Rhin), adjoint au directeur de région
Objet:
dans l'intérêt du service, à Epinal (Vosges)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1998-08-03"
JORFTEXT000000389785(source JORF)
mutation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Romeu (René)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental, à Belfort (territoire de Belfort)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1998-07-13"
JORFTEXT000000389785(source JORF)
mutation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bourdier de Beauregard (Jean-Jacques)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Belfort (territoire de Belfort)
Objet:
dans l'intérêt du service, à Lons-le-Saunier (Jura)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1998-07-13"
JORFTEXT000000389785(source JORF)
mutation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dalens (Guy)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Versailles (Yvelines)
Objet:
dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental, adjoint au directeur, à Paris (DNEC)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1998-07-06"
JORFTEXT000000389785(source JORF)
mutation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Marseille (Vincent)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Montpellier (CNFDCI)
Objet:
dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef départemental, à Paris (CFC)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000389785(source JORF)
mutation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Grizaut (Andrée)
chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Paris (DNEC), adjointe au directeur
Objet:
dans l'intérêt du service, à Paris, services centraux
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1998-06-22"
JORFTEXT000000389785(source JORF)
mutation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Béchard
Objet:
à compter de la date susmentionnée
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000389785(source JORF)
affectation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Roques (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000389784(source JORF)
admission
04 Juillet 199804/07/1998
De: Treffel (Jean-Francis)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1997-08-25"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000389783(source JORF)
détachement
04 Juillet 199804/07/1998
De:
Portail
conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrat du second grade
date_debut="1998-02-01"
magistrat
JORFTEXT000000389746(source JORF)
détachement
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lamontagne (François)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000389745(source JORF)
réintégration
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lamontagne (François)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000389745(source JORF)
affectation
04 Juillet 199804/07/1998
De: D'Hervé (Jean-Louis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000389744(source JORF)
réintégration
04 Juillet 199804/07/1998
De: D'Hervé (Jean-Louis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000389744(source JORF)
affectation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Formery (Simon-Louis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000389743(source JORF)
réintégration
04 Juillet 199804/07/1998
De: Formery (Simon-Louis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000389743(source JORF)
affectation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Albertini (Paul-Louis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000389742(source JORF)
réintégration
04 Juillet 199804/07/1998
De: Albertini (Paul-Louis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000389742(source JORF)
affectation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Sturlese (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Sommer (Jean-Michel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Servoz (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Safar (Didier)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Quillien (Gildas)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pressensé (Yannick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Poisot (Jean-Luc)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Petit (Michel)
président (Montbrison)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Peltier (Jean)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Mulliez (Damien)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lugan (Bernard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Luciani (Dominique)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Le Gunehec (Francis)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lageze (Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lagauche (Philippe)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Henriot (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Grignon-Dumoulin (Savinien)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fourre (Pascal)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fourmy (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dobkine (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Demory (Philibert)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Delbos (Vincent)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cosnard (Gérard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cormaille de Valbray (Jean-François)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Billon (François)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Baudesson de Chanville d'Arc (Jean-François)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Baranger (Thierry)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: de Souza Silva (André)
juge (Laval), tribunal d'instance (Mayenne)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: de Sonis (Yves)
premier juge (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: de Becdelièvre (Hubert)
premier juge (Lisieux)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Weremme (Hugues)
substitut (Arras)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Wagner (Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Wagner (Christian)
juge (Mende), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Vonau (Dominique)
président (Péronne)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Vogt (Jérôme)
vice-président (Caen)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Vigot (Serge)
vice-président (La Rochelle)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Vigier (Philippe)
juge (Bordeaux)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Vidon (Bruno)
premier juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Veyssière (Eric)
procureur de la République (Rochefort)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Verheyde (Thierry)
président (Les Sables-d'Olonne)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Vennetier (Christian)
substitut (Bordeaux)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Vaulot-Pfister (Jean-Christian)
procureur de la République (Dôle)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Varaldi (Jean-François)
substitut (Lyon)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Vannier (Philippe)
substitut (Nevers)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Valtat (Michel)
conseiller, cour d'appel (Besançon)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Vaissette (François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Turk (Michel)
vice-président (Bonneville)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Turbeaux (Vincent)
président (Dinan)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Trouilhet (Dominique)
substitut (Bordeaux)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Triscos (Didier)
juge (Nanterre)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Trassoudaine (Serge)
conseiller, cour d'appel (Limoges)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Toulier (Jean)
juge des enfants (Lyon)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Totaro (Vincent)
juge (Fort-de-France)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Titiun (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Thomas (Jean-Luc)
juge (Clermont-Ferrand), tribunal d'instance
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Tessier (Jacques)
juge (Paris)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Terroir (Christian)
président (Soissons)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Terrien (Jean-Claude)
premier substitut (Saint-Etienne)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Teisseire (Serge)
conseiller, cour d'appel (Montpellier)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Tcherkez (Francis)
vice-président (Bordeaux)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Tchalian (Robert)
magistrat détaché
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Tamalet (Stéphane)
premier juge d'instruction (Fort-de-France)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Taisne de Mullet (Franck)
procureur de la République (Belley)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Tainturier (François)
juge (Dijon), tribunal d'instance
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Taillebot (Jean-Paul)
conseiller, cour d'appel (Lyon)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Taillebot (Bernard)
conseiller, cour d'appel (Poitiers)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Sturlese (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Sommer (Jean-Michel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Servoz (Michel)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Serny (Pierre)
président (Foix)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Sennes (Pierre)
premier substitut (Nantes)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Senez (Jean-Claude)
juge (Lyon), tribunal de police
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Semeriva (Philippe)
conseiller, cour d'appel (Aix-enProvence)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Seither (Jean)
secrétaire général de la première présidence, cour d'appel (Paris)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Seguy (Eric)
président (Montluçon)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Segond (Bruno)
juge (Chalon-sur-Saône)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Sauvage (Marc)
vice-président (Cambrai)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Sassoust (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Sarrau (Gérard)
vice-président (Nouméa)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Saint-Ramon (Norbert)
conseiller, cour d'appel (Toulouse)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Safar (Didier)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Ruff (Hubert)
conseiller, cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Rovinski (Jean)
juge (Paris)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Roussel (Guillaume)
juge des enfants (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Rousseau (Bernard)
juge (Nîmes), tribunal d'instance (Le Vigan)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Roucou (Denis)
premier juge des enfants (Rennes)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Rolland (Alain)
vice-président (Quimper), tribunal d'instance
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Roger (André)
magistrat détaché
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Rode (Christophe)
substitut (Avignon)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Robin (Michel)
procureur de la République (Brive)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Rives (Fabrice)
magistrat détaché
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Ripoll (Guy)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Ricard (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Riberolles (Armand)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Reynaud (Jean-Louis)
président (Narbonne)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Reygrobellet (François)
substitut (Paris)
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Revel (Bruno)
juge d'instruction (Chartres)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Remond (Jean-Pierre)
vice-président (Rodez), chargé de l'application des peines
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Raymondeaud-Castanet (Brice)
premier juge d'instruction (Amiens)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Rastoul (Franck)
secrétaire général du procureur général près la cour d'appel (Paris)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Ralincourt (Thierry)
vice-président (Tours), tribunal d'instance
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Quinio (Jean-Luc)
magistrat détaché
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Quillien (Gildas)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Puel (Xavier)
conseiller, cour d'appel (Nîmes)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Pruneau (Yannick)
substitut (Papeete)
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Prouzat (Jean-Luc)
conseiller, cour d'appel (Montpellier)
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Pressensé (Yannick)
substitut à l'administration centrale
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Pouyssegur (Marc)
président (Dax)
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Portier (René)
premier substitut (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pons (Gérard)
juge (Ajaccio), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Poisot (Jean-Luc)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pocquet du Haut-Jusse (Thierry)
procureur de la République (Cambrai)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pinarel (Charles)
premier juge d'instruction (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Piffaut (Jean-Daniel)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pidoux (Xavier)
juge des enfants (Tarascon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Picou (Bruno)
juge (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Petriat (Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Petit (Serge)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Petit (Michel)
président (Montbrison)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Perrot (Thierry)
juge (Avranches), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Perrier-Rosier (Bruno)
juge (Saint-Etienne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Penent d'Izarn (Pierre)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Peltier (Jean)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pelissier (Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Peju (Jean-Patrick)
juge d'instruction (Bourg-en-Bresse)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pegeon (Georges)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Pauthe (Dominique)
premier juge d'instruction (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Paulet (Jean-Luc)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Asnières-sur-Seine)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Paul-Loubiere (Christian)
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pasta (Christian)
juge d'instruction (Nîmes)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Parlos (Jean-Baptiste)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Parant (Louis)
juge (Castres), tribunal d'instance (Lavaur)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Palermo-Chevillard (Yves)
premier substitut (Tarbes)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Paccalin (André)
substitut (Créteil)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Oules (Jean-Michel)
président (Saint-Gaudens)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Osmont (Alain)
premier juge d'instruction (Caen)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Ollat (Eric)
juge (Versailles)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Olivier (Philippe)
substitut (Dunkerque)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Noguellou (Jacques)
substitut (Rennes)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Nicolas (Vincent)
juge (Clermont-Ferrand), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Nguyen (Khac-Tan)
juge (Créteil)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Nguyen Duc Quang (Frédéric)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Negron (Eric)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Nativel (Philippe)
juge d'instruction (Sarreguemines)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Naget (Michel)
conseiller, cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Mulliez (Damien)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Moulis (Alain)
premier substitut (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Morin (Dominique)
juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Monge (Thierry)
premier juge (Blois)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Monfort (Luc)
premier juge (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Mollin (Michel)
juge d'instruction (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Mocaer (Joël)
premier juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Moatty (Yves)
juge des enfants (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Mirande (Christian)
juge d'instruction (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Milne (Williams)
vice-président (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Meurant (Michel)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Mettoux (Philippe)
procureur de la République (Sens)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Mescle (Jean-Philippe)
procureur de la République (Bernay)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Mercier (Jean)
juge (Niort), tribunal d'instance (Melle)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Maurel (Eric)
procureur de la République (Abbeville)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Maunier (Alain)
vice-président (Thonon-les-Bains)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Maton (Jean-Michel)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Martin (François)
président (Dole)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Marquis (André)
premier juge (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Marliere (Maurice)
juge (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Marechal (Eric)
juge (Saint-Nazaire), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Marchaud (Rémi)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Maman (Georges)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Mallet (François)
président (Millau)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Maitrepierre (Eric)
juge (Paris), tribunal d'instance (17e)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Maillaud (Eric)
président (Saumur)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Madre (Yves)
premier juge d'instruction (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lugan (Bernard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Luciani (Dominique)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Locu (Hervé)
procureur de la République (Argentan)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Liziard (Dominique)
juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Ligneul (Christian)
substitut (Nanterre)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Liffran (Hubert)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lesperance (Yves)
vice-président (Epinal)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Leroux (Georges)
premier juge (Nantes)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lernould (Christian)
juge d'instruction (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lemonnier (Patrice)
juge d'instruction (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Lemoine (Pascal)
juge d'instruction (Rennes)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Lemoine (Damien)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lemercier (Bertrand)
vice-président (Angers), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Legrand (Didier)
juge de l'application des peines (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Leger (Jean-Claude)
vice-président (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Lecomte (Philippe)
juge des enfants (Douai)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Lecat (Pierre)
juge (Lille), tribunal d'instance (Roubaix)
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lebrun (Patrice)
premier juge (Carpentras)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Leblanc (Luc)
juge (Paris), tribunal d'instance (17e)
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Le Noan (Yves)
juge (Annecy)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Le Gunehec (Francis)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Le Dressay (Alain)
président (Saint-Malo)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lavielle (Bruno)
juge de l'application des peines (Lorient)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lauque (Christian)
juge d'instruction (Bayonne)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lauba (René)
premier juge (Périgueux)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Laplane (Bruno)
vice-président (Mulhouse), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lansac (Alain)
premier substitut (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lallement (Eric)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lageze (Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lagauche (Philippe)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lafargue (Régis)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance (Saint-Paul)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Kross (Jean-Claude)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Klaas (Jean-Pierre)
juge de l'application des peines (Saint-Omer)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Kiriakides (Achille)
procureur de la République (Carcassonne)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Keime-Robert-Houdin (Bernard)
secrétaire général de la présidence du tribunal de grande instance (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Justen (Thierry)
premier juge des enfants (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Juan (James)
substitut (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jouve (Thierry)
juge de l'application des peines (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jobert (Benoît)
juge (Strasbourg), tribunal d'instance (Haguenau)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jaillet (Christian)
président (Bernay)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jaegle (Jean-Martin)
procureur de la République (Riom)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jacob (Bernard)
vice-président (Mâcon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Huyette (Michel)
juge (Grenoble), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Huard (Jacques)
premier juge d'instruction (Dunkerque)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Houée (Jean-Marc)
juge (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Hollinger (Paul)
juge (Bourgoin-Jallieu)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Holleaux (Benoît)
juge (Nantes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Herail (Jean-Louis)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Henriot (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Hartmann (Jean-Paul)
substitut (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Hardenberg (Jean-Christophe)
substitut (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Halphen (Eric)
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Hahn (Alain)
juge de l'application des peines (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gérard (Jean-Paul)
président (Saint-Dié)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Guilhem (Alain)
vice-président (Carcassonne)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Guiguesson (Gilles)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Guichard (Pascal)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Guery (Jean-Luc)
vice-président (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Guemas (Philippe)
juge d'instruction (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Guedj (Pierre)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Grouman (René)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Grison (Antoine)
juge (Valence), tribunal d'instance (Romans-sur-Isère)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Grignon-Dumoulin (Savinien)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gravie-Plande (Jean-François)
juge de l'application des peines (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gouton (Marc)
premier substitut (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Goursaud (Olivier)
vice-président (Vienne)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gounelle-Pontanel (François)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gohon (Dominique)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Girod (Jacques)
premier juge (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gervais de Lafond (Tristan)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gendre (Marc)
président (Cusset)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gatty (Francis)
conseiller cour d'appel (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gastinger (Bernard)
vice-président (Saverne)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Garapon (Antoine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gambert (Yves)
procureur de la République (Saumur)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gallot (Didier)
juge d'instruction (Les Sables-d'Olonne)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gaillard (Philippe)
conseiller cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gachon (Patrick)
premier juge d'instruction (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Funck Brentano (Jean-Paul)
juge (Paris), tribunal d'instance (19e)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fredericksen (Jean-Pierre)
procureur de la République (Niort)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fourre (Pascal)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fourmy (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fourdrignier (Thierry)
président (Abbeville)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Flutet (Jean-Noël)
vice-président (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Floch (Yves)
juge de l'application des peines (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fevre (Frédéric)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Ferriere (Dominique)
président (Bressuire)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Ferrandez (Jean-Marie)
juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Ferlet (Philippe)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Faure (Jean-Michel)
vice-président (Béthune)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fallot (Daniel)
juge (Carpentras)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Faissolle (Jean)
conseiller, cour d'appel (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fahet (Jacques)
vice-président (Mamoudzou)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fagni (Jean-Jacques)
premier substitut (Chartres)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fagalde (Pierre)
vice-président (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fabre (Christian)
juge (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Eynard (Gérard)
conseiller, cour d'appel (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Etienne (Olivier)
premier substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Espel (Joël)
juge de l'application des peines (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dutil (André)
substitut (Béziers)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Durand (Alain)
procureur de la République (Millau)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dupraz (Claude)
conseiller, cour d'appel (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Duport (Jean-Paul)
juge (Thonon-les-Bains)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Duguet (François)
juge de l'application des peines (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Ducoudray (Didier)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Duclos (Edmond)
substitut placé auprès du procureur général cour d'appel (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Drahonnet (Jean-Pierre)
juge (Niort)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Doumenq (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Domergue (Georges)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dobrouchkess (Georges)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dobkine (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Diximier (Pierre)
premier juge (Tarbes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Die (Jérôme)
vice-président (Chaumont)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Demory (Philibert)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Deleneuville (Jean-Michel)
vice-président (Béthune)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Delbos (Vincent)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Defrasne (Dominique)
premier juge (Bourges)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Debrieux (Raymond)
président (Le Puy-en-Velay)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Deblois (Bruno)
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: David (Philippe)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dautun (Michel)
procureur de la République (Cahors)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dary (Philippe)
premier juge d'instruction (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: D'Huy (Jean-Marie)
juge d'instruction (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Croizier (Jean-Louis)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Creton (Pierre)
juge d'instruction (Reims)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Creton (Claude)
vice-président (Thionville)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Coutton (Jean)
premier juge d'instruction (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Coural (Michel)
premier juge (Châteauroux)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Coulange (Philippe)
juge (Draguignan)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Couhe (Denis)
juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cosnard (Gérard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cormaille de Valbray (Jean-François)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cor (Jean-Louis)
premier juge (Lyon)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Collas (Jean)
juge (Quimper)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Claustre (Alain)
premier juge (Tulle)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Chomienne (Christian)
juge des enfants (Bordeaux)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Chevallier (Yves)
juge (Béziers)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Chenet (André)
juge (Besançon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Chazel (Christian)
premier juge (Bourg-en-Bresse)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Chatelain (Laurent)
vice-président (Saint-Brieuc)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Chateauneuf (Alain)
président (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Chassard (Stéphane)
substitut (Tarbes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Chalopin (Alain)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Colombes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Chalachin (Michel)
juge (Paris), tribunal d'instance (16e)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cavalerie (Philippe)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cattan (Victor)
premier juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Catherine (Denis)
vice-président (Evreux)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Castex (Patrick)
vice-président (Albi)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Castex (Gérard)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Castaing (Alain)
vice-président (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Casassus-Builhe (François)
juge d'instruction (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Carrier (Michel)
premier substitut (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Carbonell (Jean)
conseiller, cour d'appel (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cantinol (Albert)
juge d'instruction (Basse-Terre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Calloch (Pierre)
juge (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cadet (Alain)
juge d'instruction (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Buonaguidi (Dominique)
vice-président (Ajaccio)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Brue (Olivier)
juge (Aix-en-Provence), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Broussou (Patrick)
juge (La Rochelle), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Briec (André)
vice-président (Bayonne)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bridey (Pascal)
conseiller, cour d'appel (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Breuil (Denis)
premier juge d'instruction (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bressy (Alain)
premier juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bregeat (Pierre)
vice-président (Périgueux)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bray (Louis)
vice-président (Boulogne-sur-Mer)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Boyer (Joël)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Boussaroque (Michel)
vice-président (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bourdeau (Bruno)
substitut (Bressuire)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Boue (Jean-Louis)
premier juge (Foix)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bouaissier de Bernouis (Xavier)
juge des enfants (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Borron (Dominique)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bonnard (Jean-Paul)
juge (Cusset), tribunal d'instance (Vichy)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Boisselet (Dominique)
juge (Nîmes)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bohnert (Jean-François)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Blot (Nicolas)
substitut (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Blanc (François)
procureur de la République (Roanne)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Blanc (Bruno)
juge (Lille), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bisiaux (Edmond)
substitut (La Rochelle)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Billon (Luc)
premier substitut (Beauvais)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Billon (François)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Billaud (Alain)
juge d'instruction (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Beyssac (François)
président (Aurillac)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Beynel (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Beurton (Jean-Marc)
vice-président (Bourgoin-Jallieu)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Beuchon (Francis)
vice-président (Bourges)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Betoulle (Jérôme)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Besson (François)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bernardot (Alain)
juge (Draguignan), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Berger (François)
premier juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Benet-Chambellan (Frédéric)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Belmas (Jean-Pierre)
président (Auch)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Belin (Michel)
procureur de la République (Montluçon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Belhache (Christian)
premier juge (Dunkerque)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Beffy (Bernard)
substitut (Valenciennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Baudino (Jean-Jacques)
juge de l'application des peines (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Baudesson de Chanville d'Arc (Jean-François)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Barella (Dominique)
juge (Saintes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bardou (Dominique)
premier juge de l'application des peines (Castres)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Baranger (Thierry)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bandiera (Jean-Pierre)
juge d'instruction (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Baisy (Victor)
premier substitut (Béthune)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Baillet (Jacques)
premier juge de l'application des peines (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Auter (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Autem (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Auriel (Ivan)
procureur de la République (Bressuire)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Augonnet (Bernard)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Audureau (Dominique)
procureur de la République (Saint-Malo)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Aubert (Laurent)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Angibaud (André)
vice-président (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Aldige (Gérard)
procureur de la République (Bergerac)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Albouy (Bruno)
procureur de la République (Castres)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Accomando (Gilles)
substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Tome-Lelievre (Françoise)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Schewin (Elisabeth), épouse Dumuis
juge (Paris), tribunal d'instance (18e)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Poinssot (Marie-Hélène)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Planchon (Nicole), épouse Baranger
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pelletey (Evelyne), épouse Picard
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Paton (Claire), épouse Marsat
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Morin (Françoise), épouse Dubreuil
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Horbette (Brigitte)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Guebel (Sylvie), épouse Ceccaldi
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Girard-Thuilier (Pâquerette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Filippi (Antoinette), épouse Bouloc
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Faivre (Sabine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Duquenoy (Renée), épouse Pronier
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Du Lac (Magali), épouse Ingall-Montagnier
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cosson (Catherine)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Carblanc (Anne)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Brouard-Gallet (Catherine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Beneditti (Françoise)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Barberot (Christine)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Aube-Lotte (Marie-José)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: de La Lance (Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: de L'Hermuzière (Anne), épouse Finidori
vice-présidente (Villefranche-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: de Courrèges (Dominique), épouse Beaussier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: de Castellan (Elisabeth)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Wintherlig (Isabelle), épouse Raimbaud
vice-présidente (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Walther (Marie), épouse Lapeyrere
vice-présidente (Aix-en-Provence), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Walter (Françoise), épouse Neher
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Vonfelt (Gabrielle)
vice-présidente (Strasbourg), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Vitani (Christiane)
juge des enfants (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Vindreau (Catherine)
juge d'instruction (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Villeneuve (Roseline), épouse Block
vice-présidente (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Villemon (Marie-José), épouse Gravie-Plande
juge (Pau), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Vigne (Claire), épouse Vignes
vice-présidente (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Vernay (Pascale), épouse Dumollard
présidente (Belley)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Vella (Anne)
juge d'instruction (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Vassallo (Bénédicte)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Vanet (Gilliane), épouse Schutz
juge (Chartres), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Valko (Liliane), épouse Pasinetti
juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Valentini (Anne)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Vale (Françoise), épouse Desbordes
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Trollat (Josette), épouse Jeammaud
conseillère, cour d'appel (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Tribes (Annick), épouse de Martel
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Trassoudaine-Verger (Nicole)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Tondu (Sylvie)
juge de l'application des peines (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Tome-Lelievre (Françoise)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Tiple (Marie-Claude), épouse Martin
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Timbert (Michèle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Thomas (Martine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Thierry (Brigitte), épouse Labeille
substitut (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Thiaudière (Chantal), épouse Simonet
juge (Poitiers), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Theate (Dominique), épouse Vieilledent
vice-présidente (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Thaunat (Agnès)
juge (Créteil), tribunal d'instance (Nogent-sur-Marne)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Texier-Verhaeghe (Martine)
conseillère, cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Tchakgarian (Annie)
premier juge des enfants (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Tauvel (Sophie), épouse Samat
premier juge (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Tarrare (Marie-Christine)
procureur de la République (Lons-le-Saunier)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Taron (Clarisse)
procureur de la République (Lure)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Tardy-Planechaud (Anne), épouse Pisarra
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Tardivel (Claire), épouse Fermaut
vice-présidente (Belfort)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Synave (Marie-Anne), épouse Laurenceau
vice-présidente (Blois)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Soulie (Marie-Françoise)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Soler (Brigitte), épouse Lanfranchi
premier substitut (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Simonin (Marie-Claude), épouse Durand
premier juge (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Sierp-Blot (Martine)
vice-présidente (Saint-Denis-de-laRéunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Sibue (Brigitte)
substitut (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Seynave (Isabelle), épouse Chassard
juge (Tarbes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Serres (Michèle), épouse Humbert
vice-présidente (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Seguy (Marie-Françoise), épouse Brejoux
vice-présidente (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Sciortino (Marie-Florence), épouse Brengard
juge (Basse-Terre), tribunal d'instance (Saint-Martin)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Schneider (Marie)
conseillère, cour d'appel (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Schmelck (Isabelle), épouse Michal
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Aulnay-sous-Bois)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Schiltz (Régine), épouse Dumaine
vice-présidente (Auch)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Schewin (Elisabeth), épouse Dumuis
juge (Paris), tribunal d'instance (18e)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Schellino (Elisabeth)
conseillère, cour d'appel (Nîmes)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Sayag (Nicole), épouse Toledano
juge (Paris), tribunal d'instance (8e)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Sanchez (Edith), épouse Sudre
premier juge (Lorient)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Salfati (Dominique), épouse Hoflack
premier substitut (Lille)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Sakri (Monique)
vice-présidente (Marseille)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Royer (Claudine)
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Roux-Combet (Edwige)
vice-présidente (Auxerre)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Rouchon-Lemetter (Frédérique)
substitut (Saint-Etienne)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Roubaud (Anne-Marie), épouse Sauteraud
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Rouaud (Catherine)
juge d'instruction (Chartres)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Roth (Thérèse), épouse Bailly
vice-présidente (Mulhouse)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Rosnel (Catherine)
juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Robert (Nadine), épouse Robert
juge (Pau)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Robert (Christine), épouse Bihin
juge (Charleville-Mézières), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Rivet (Martine)
vice-présidente (Strasbourg)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Rietsch (Agnès)
juge (Paris), tribunal d'instance (11e)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Ribiere (Marie-Christine)
juge (Aix-en-Provence)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Revol (Marie-Claude)
juge (Le Puy-en-Velay)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Remond (Nadine)
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Reghi (Isabelle)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Ratel (Marie-Gabrielle)
substitut (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Rames (Paulette), épouse Ascencio
juge (Bobigny)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Rambour (Nathalie), épouse Pignon
juge (La Rochelle), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Raguin-Gouverneur (Michèle)
vice-présidente (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Quantin (Agnès)
premier juge d'instruction (Rouen)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Puzelat (Brigitte), épouse Nollet
juge (Orléans), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pruvost (Bénédicte), épouse Soulard
juge (Metz), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Prunet (Thérèse), épouse Andrieu
juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Postel-Gailly (Anne)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Boulogne-Billancourt)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Porte (Sophie), épouse Petriat
juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Poreau (Véronique), épouse Lagier
vice-présidente (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Poras-Rouchy (Noëlie)
conseillère, à la cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Ponsard (Elisabeth)
juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Poncy (Marie-Odile), épouse Poque
vice-présidente (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pomonti (Patricia)
vice-présidente (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Poinssot (Marie-Hélène)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Podeur (Anne), épouse Boulanger
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Plessard (Viviane), épouse Bourgeois
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Plantin (Marie-Christine)
substitut (Nanterre)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Planchon (Nicole), épouse Baranger
substitut à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pinet-Uriot (Isabelle)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pignot (Christiane), épouse Pelletier
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Vanves)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Pieri-Gauthier (Françoise)
juge (Paris), tribunal d'instance (12e)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Picard (Michèle)
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Perrot-Gabory (Lucie)
juge (Nantes)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Perie (Danielle), épouse Charras
conseillère, cour d'appel (Toulouse)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Peret (Thérèse), épouse Garin
juge (Montauban)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Perdrix (Chantal)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Penavayre (Françoise)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Peltier (Brigitte)
juge (Fort-de-France), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Pelletey (Evelyne), épouse Picard
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pelier (Françoise), épouse Rocault
vice-présidente (Chalon-sur-Saône)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Peigne (Claude), épouse Palermo-Chevillard
premier juge (Toulouse)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Pauto-Pfister (Nelly)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Paugam (Dominique), épouse Puechmaille
substitut (Orléans)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Paton (Claire), épouse Marsat
substitut (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Parisot (Chantal), épouse Theurey
juge (Besançon), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Ouilhon (Christiane), épouse Denizon
vice-présidente (Saint-Etienne)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Nuty (Annie), épouse Swiatek
juge (Toulon)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Nolet (Dominique)
présidente (Libourne)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Nogre (Irène), épouse Aubert
juge (Saint-Denis-de-laRéunion)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Noclain (Véronique)
juge des enfants (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Negre (Dominique), épouse Jaubert
juge (Draguignan), tribunal d'instance (Fréjus)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Naute (Marie), épouse Conte
premier juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Natta (Danielle)
premier juge d'instruction (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Mousse-Passous (Christiane), épouse Lherbier
premier juge (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Mortier (Elisabeth), épouse Hours
juge (Montargis), tribunal d'instance (Gien)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Morin (Françoise), épouse Dubreuil
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Moreau (Elisabeth), épouse Delatte
vice-présidente (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Moreau (Anne)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Monin (Marie-Françoise), épouse Roux
premier juge (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Moisson (Sylvie)
procureur de la République (Morlaix)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Mittelberger (Christine)
juge (Strasbourg), tribunal d'instance (Schiltigheim)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Mirabel (Danièle), épouse Royneau
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Millerioux (Marie-Pierre), épouse Guigue
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Michelod (Catherine)
premier juge d'instruction (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Michel (Valérie)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Michel (Colette)
substitut (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Mery (Chantal), épouse Michel
présidente (Tulle)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Merrien (Maryvonne), épouse Moulis
vice-présidente (Foix)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Merle (Béatrice), épouse Tocqueville
conseillère, cour d'appel (Angers), chargée du tribunal pour enfants
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Merger (Marguerite), épouse Pelier
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Merchan de La Penna (Maria del Carmen)
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Menotti (Sylvie)
juge (Paris)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Mauries (Madeleine)
juge (Perpignan), tribunal d'instance
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Massonnat (Marie-Claude)
premier juge (Grenoble)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Massa (Anne-Lise)
premier substitut (Mulhouse)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Mary (Solange), épouse Le Maitre
juge (Pau)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Martino (Denise)
premier juge (Nancy)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Martin-Culet (Elisabeth), épouse Servoin
juge (Grenoble), tribunal d'instance
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Martin (Pascale)
juge (Avignon), tribunal d'instance (Apt)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Martin (Odile), épouse Boillot
vice-présidente (Digne)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Martin (Marie-Laure), épouse Guemas
juge (Draguignan), tribunal d'instance (Fréjus)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Martin (Fabienne), épouse Bonnet
juge (Lorient)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Marlier (Claude)
substitut (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Mariller (Chantal), épouse Palpacuer
vice-présidente (Colmar), tribunal d'instance
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Marhic (Danielle)
substitut (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Maquin-Camugli (Anne)
juge (Béthune), tribunal d'instance (Lens)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Manes (Anna)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Malandain-Lees (Monique)
premier juge des enfants (Le Havre)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Macaire (Marie-Laure)
premier substitut (Agen)
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Léonard (Maria)
vice-présidente (Vesoul)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Luze (Sylvine), épouse Le Vasseur
juge (Bobigny)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Luneau (Marie-France)
juge des enfants (Papeete)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Lucat (Françoise)
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Aulnay-sous-Bois)
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lotroicq (Françoise), épouse Neymarc
présidente (Lons-le-Saunier)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Lexa (Brigitte), épouse Angibaud
premier juge d'instruction (Rennes)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Leroi (Catherine)
substitut (Dinan)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Leprince (Marie-Christine)
présidente (Avranches)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Lemierre (Marie-Elisabeth), épouse Bancal
premier substitut (Montpellier)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lelong (Catherine)
juge (Béziers)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Legoux (Isabelle), épouse Jarrin
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Legeay (Michèle), épouse Blin
juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lefevre (Patricia)
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lefebvre (Geneviève)
juge des enfants (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lefebvre (Christine), épouse Capitaine
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Ledru (Patricia)
juge des enfants (Créteil)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lecesne-Schmitt (Christine)
juge des enfants (Colmar)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lecaplain-Morel (Catherine)
vice-présidente (Tours)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lebée (Emmanuelle)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lebreuil (Marie-Claude), épouse Duchesne
vice-présidente (Alençon)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lebreton (Véronique-Anne), épouse Vennetier
juge (Bordeaux)
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Le Proux de La Rivière (Colette)
conseillère, cour d'appel (Bordeaux)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Le Louarn-Colas (Marie-Antoinette)
juge (Le Mans)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Le Joncour (Colette)
juge (Paris)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Le Goff (Rozenn)
juge (Paris), tribunal d'instance (8e)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Le Gall (Anne-Catherine), épouse Monge
juge (Tours), tribunal d'instance
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Le Galcher-Baron (Sabine), épouse Leblanc
juge (Paris)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Le Chouane (Françoise), épouse Veltz
juge (Paris)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Lazard (Agnès), épouse Mouillard
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lavau (Dominique)
juge (Paris), tribunal d'instance (19e)
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lauvernier (Francine)
juge (Toulouse), tribunal d'instance
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Laurier (Lucile)
juge (Nîmes)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Lauche (Véronique), épouse Degermann
juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lathelier (Catherine)
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Laparade-Serbin (Léone)
vice-présidente (Fort-de-France)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Lance (Johanne), épouse Perrier
vice-présidente (Limoges), tribunal d'instance
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lamoureux (Agnès), épouse Tapin
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Laloubere (Myriam)
vice-présidente (Dax)
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Lalardrie (Agnès)
substitut (Paris)
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Lagarde (Colette), épouse Pesso
vice-présidente (Mautauban)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Lafarie (Patricia)
procureur de la République (Alès)
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Lacroix (Claude), épouse Fournier
juge (Paris), tribunal d'instance (6e)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Lacoste (Sylvie), épouse Truche
juge d'instruction (Perpignan)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Kitanoff (Evelyne)
substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Kervegant-Pedron (Agnès)
juge (Saint-Brieuc), tribunal d'instance (Loudéac)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Kermina (Marie)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Keller (Chantal), épouse Javion
vice-présidente (Moulins)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Just (Catherine), épouse Billard
juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Julienne (Nicole), épouse Saurin
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jovet (Frédérique)
premier juge (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Joigneau (Dominique), épouse Jacob
juge (Mâcon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jeglot
(Joëlle), épouse Brun, conseillère, cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jeanneret (Anne-Marie), épouse Peyroux
juge (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jarno-Salem (Nicole)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jaffart (Marie-Danièle)
substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jacquinot (Edith)
vice-présidente (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jacob (Claudine)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Ivancich (Danièle)
substitut (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Issenjou (Françoise)
vice-présidente (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Imbert (Isabelle)
substitut (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Hussenot (Anne-Marie)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Humery (Fabienne), épouse Verdun
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Hugelin (Frédérique), épouse Bruel
vice-présidente (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Houyvet (Marie-Antoinette)
juge d'instruction (Senlis)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Hours (Caroline), épouse Parant
juge (Toulouse), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Hourcade (Marie-Pierre)
substitut (Nanterre)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Houppe (Simone), épouse Cousin
vice-présidente (Grasse)
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Hornecker (Catherine), épouse Burger
vice-présidente (Strasbourg)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Horbette (Brigitte)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Heyte (Marie-Hélène)
vice-présidente (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Heubes (Annick), épouse Hecq-Cauquil
juge (Paris), tribunal d'instance (20e)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Hertzog (Yveline)
substitut (Nanterre)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Hertzog (Sophie), épouse Thomann
juge d'instruction (Strasbourg)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Heraud (Madeleine)
juge d'instruction (Bobigny)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Heno (Blanche), épouse Gounot
conseillère cour d'appel (Bordeaux)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Hebrard (Anne)
vice-présidente (Béziers)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Hazard (Annick), épouse Feltz
vice-présidente (Meaux)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Hauvet (Anne-Marie), épouse Andriantahina
juge de l'application des peines (Montpellier)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Guyon (Sylvie), épouse Nerot
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Guilguet (Marie-Hélène), épouse Pauthe
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Guilguet (Marie), épouse Doumit-el-Khoury
juge (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Guilaine (Marie-Laure), épouse Dallery
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Guihal (Dominique)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Guidolin (Marie-Françoise)
juge (Annecy)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Guennec (Françoise), épouse Le Brun
juge (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Guebel (Sylvie), épouse Ceccaldi
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Grousillaux (Danielle), épouse Fourneau
premier juge (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Grivel (Anne-Marie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Grillet (Jeanne), épouse Michaud
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gregori (Myriam)
juge (Mende), tribunal d'instance (Florac)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Grasso (Patricia)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Granger Joly de Boissel (Dominique), épouse Piot
juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Grange-Pitel (Patricia)
juge de l'application des peines (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Goudet (Valérie)
juge (Paris), tribunal d'instance (20e)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Goor (Chantal), épouse Acquaviva
conseillère, cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gonand (Muriel)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Girard-Thuilier (Pâquerette)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gilibert (Marie-Thérèse)
vice-présidente (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gerest (Dominique), épouse Bussy
juge (Valence)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Georgin (Agnès), épouse Mazarin
premier juge (Le Mans)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Geay (Marie-Thérèse), épouse Rix
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gauthier-Bernard (Marie-Claude)
vice-présidente (Angoulême)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gaudel (Geneviève), épouse Liotard
vice-présidente (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gatounes (Christine), épouse Jean
conseillère, cour d'appel (Nîmes), chargée du tribunal pour enfants
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gate (Claude)
juge d'instruction (Grasse)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Garoute (Mireille), épouse Semeriva
conseillère, cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Galpin-Balmain (Francine)
juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Galand (Sophie), épouse Lerner
conseillère, cour d'appel (Poitiers)
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Galand (Marie-Dominique), épouse Andrieu
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gaillard-Maunier (Arlette)
premier juge (Thonon-les-Bains)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Gaber (Anne-Marie)
juge (Nanterre)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Fridiere-Eyraud (Suzanne)
juge (Montpellier), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Frayssinet (Marie-Claude)
juge (Bobigny)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Frappa (Jacqueline), épouse Bollot
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: François (Dominique), épouse Lottin
juge (Nanterre)
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Francou (Christine), épouse Bartolomei
juge (Lyon)
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fournier (Sylvia), épouse Caillard
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fournier (Françoise), épouse Gaudin
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Foulon (Catherine)
vice-présidente (Lyon)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fouché (Béatrice), épouse Biondi
substitut à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fossaert-Sabatier (Agnès)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Forest (Martine), épouse Hornecker
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Colombes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Flet (Françoise), épouse Desset
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Filippi (Antoinette), épouse Bouloc
substitut à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Feyler-Sapene (Catherine)
juge (Bobigny)
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fetizon (Sylvie)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Ferret (Dominique), épouse Dumon
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fauvet (Sylvie), épouse Vauzelle
juge des enfants (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Faure (Jacqueline)
juge (Carpentras)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Farseth (Eva), épouse Joly
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Farrenq (Françoise), épouse Nesi
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Falligan de La Vergne (Michèle), épouse Viteau
vice-présidente (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Faivre (Sabine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Faivre (Christine), épouse Bartholomot
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fabreguettes (Isabelle)
présidente (Verdun)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Ernoult-Cabot (Brigitte)
procureur de la République (Dinan)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Elghozi (Françoise), épouse Girardot
vice-présidente(Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Durand (Marie-Paule), épouse Besse
substitut (Amiens)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Durand (Marie-José), épouse Laurent
vice-présidente (Le Havre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Duquenoy (Renée), épouse Pronier
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dupuis (Françoise)
vice-présidente (Valenciennes)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dupouy (Catherine)
premier juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dupont-Viet (Sandra)
juge (Melun)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Duhaa (Marie-Bernadette)
premier substitut (Bayonne)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Ducrot (Danielle), épouse Antony
premier juge (Riom)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Duchêne (Catherine), épouse Piet
vice-présidente (Senlis)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dubois (Dominique)
juge de l'application des peines (Auch)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dubessy (Elisabeth), épouse Morel
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Du Mesnil-Adelée (Anne), épouse Dufau
substitut (Bordeaux)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Du Lac (Magali), épouse Ingall-Montagnier
substitut à l'administration centrale
Objet:
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Diard (Anne-Marie), épouse Lemarinier
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Devoivre (Marie-Claude), épouse Gendre
présidente (Riom)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Devidal (Marie-Christine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Devesa (Christine), épouse Rouger
vice-présidente (Castres)
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Detriche (Sylvie)
juge (Lorient), tribunal d'instance
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dethomas (France), épouse Legueltel
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Desrente (Béatrice), épouse Sallaberry
vice-présidente (Poitiers)
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Demay (Marie-Madeleine), épouse Boussaroque
vice-présidente (Clermont-Ferrand)
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Delapierregrosse (Brigitte)
juge (Rouen), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Del Volgo (Béatrice), épouse de Valon
premier substitut (Aix-en-Provence)
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Del Arco Salcedo (Sonia)
conseillère, cour d'appel (Pau)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dekinder (Anne-Marie)
juge (Créteil), tribunal d'instance (Ivry-sur-Seine)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Degrelle-Croissant (Marie-Odile)
juge (Versailles)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: David-Beddok (Catherine)
juge (Bobigny)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: David (Marie-Françoise), épouse Knittel
juge de l'application des peines (Ajaccio)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Darvand (Marie-Christine), épouse Le Duvehat
juge (Paris), tribunal d'instance (1er)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dailland (Sylvie), épouse Maunand
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cussac (Geneviève)
juge des enfants (Bayonne)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Crousse (Geneviève)
vice-présidente (Toulon)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Coureau (Marie-José), épouse Vergnolle
substitut (Toulouse)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Counillon-Michel (Marielle)
juge (Montbéliard)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Coudy (Catherine)
vice-présidente (Bergerac)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cottanceau (Catherine), épouse Ottavy
juge (Poitiers)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Coste-Floret (Christine)
juge (Bobigny)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cosson (Catherine)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Conterno (Laure), épouse Roche
premier juge d'instruction (Marseille)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Connen (Sophie), épouse Levery
juge (Tours), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Colin (Michèle)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Colas des Francs (Christine)
juge (Vannes)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cocrie (Brigitte), épouse Olive
juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cochon de Lapparent (Marie-Caroline), épouse Bronner
vice-présidente (Lyon)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Clozel-Truche (Marie-Françoise)
juge (Lyon)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cleron (Nathalie), épouse Carnevale
juge (Grenoble)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Clerc (Catherine)
conseillère, cour d'appel (Dijon)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Chaussade (Isabelle)
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Chatoux (Edwige)
vice-présidente (Angers)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Charrin (Marie-Thérèse)
premier juge (Valence)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Chandelon (Françoise)
juge (Bobigny)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Celeyron-Bouillot (Marie)
juge (Lyon)
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Cazaux-Charles (Hélène)
juge des enfants (Orléans)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cavellat (Katell), épouse Couhe
juge (Libourne), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cassuto (Patricia), épouse Teytaud
substitut (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Casanouve-Soule (Isabelle)
présidente (Marmande)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Caron-Deglise (Anne)
vice-présidente (Besançon), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Carlot (Brigitte), épouse Demarche
juge (Grenoble)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Carblanc (Anne)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Candiani (Franca), épouse Dohet
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 799
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Canal (Catherine), épouse Paffenhoff
vice-présidente (Sens)
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Camus (Anne), épouse Wyon
juge (Chaumont)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Calot (Marie-Claude)
juge (Versailles), tribunal d'instance (Rambouillet)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Calas (Marie-Bernadette)
vice-présidente (Marseille)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cadenne (Elisabeth), épouse Cera
vice-présidente (Tarbes)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cabot (Marie-Alix), épouse Chaumeton
juge (Albi)
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Brunisso (Thérèse)
juge (Dijon)
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bruneau (Marie-France)
juge (Paris), tribunal d'instance (4e)
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Brouard-Gallet (Catherine)
magistrat détaché
Objet:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bronzini de Caraffa (Anne), épouse Florenchie
juge (Mende), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Brogly (Isabelle)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Brillard (Aude), épouse Rachou
conseillère, cour d'appel (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Brigouleix (Anne), épouse Hussenet
juge de l'application des peines (Thionville)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Boyer (Michèle), épouse Suquet
juge (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Boyer (Claudine), épouse Galland
juge (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Boy (Any-Claude)
juge (Grasse), tribunal d'instance (Cagnes-sur-Mer)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bouvier (Odette)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bouvenot (Odile), épouse Jacquot
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Boutruche (Marie-Françoise)
vice-présidente (Dijon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bourrel (Laure)
procureur de la République (Montbrison)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bourgoin (Isabelle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bourgeot (Sylvie)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bougerol (Chantal), épouse Sonokpon
premier juge (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Boucher (Marie), épouse Cabaussel
juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bottin (Véronique), épouse Klajnberg
vice-présidente (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bosi (Sylvie), épouse Lenormand
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bonnefont (Françoise), épouse Martini
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bollmann (Françoise), épouse Tamalet
vice-présidente (Fort-de-France), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Boeraeve (Dominique), épouse Labonne
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bodelot (Jocelyne)
premier juge (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Boccara (Elisabeth), épouse Frichot
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Blume (Sylvie)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Blouin (Florence)
juge (Bobigny)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Blaquisse (Sylvie), épouse Castanie
premier juge (Montpellier)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Blanque-Jean (Véronique)
juge (Toulouse)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Blachier (Monique), épouse Legrand
juge (Dijon)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bitter (Claude)
juge des enfants (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bittard (Hélène)
vice-présidente (Besançon)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bilger-Paucot (Nicole)
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Beteille (Jacqueline), épouse Baudouin
juge (Montpellier), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bessede (Véronique)
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bertrand (Dominique), épouse Lehn
premier juge (Colmar)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bertrand (Anne)
vice-présidente (Brest)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Berthonneau (Catherine), épouse Coussy
présidente (Brive)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Berriat (Anne)
premier substitut (Pontoise)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bergouniou (Nadia)
conseillère, cour d'appel (Montpellier)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Benhamou (Madeleine), épouse Aubertin
vice-présidente (Versailles)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Benguigui (Caroline), épouse Nisand
substitut (Strasbourg)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Beneix (Catherine)
juge (Cahors), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Beneditti (Françoise)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bellon (Laurence)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Belin (Pascale)
juge de l'application des peines (Nanterre)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bel (Françoise)
juge (Nice)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Behary Laul Sirder (Monique)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Beguery (Joëlle), épouse Lang
juge (Saverne)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Becker (Corinne), épouse Chassagne
substitut (Montauban)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Beccuau (Laure)
premier substitut (Chalon-sur-Saône)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Beauvois (Anne)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Antony)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Beauguion (Anne)
substitut (Paris)
Objet:
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Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bavelier (Emmanuelle), épouse Fourvel
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bauzil (Marie-Françoise), épouse Sutter
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bastien-Rabner (Françoise)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Barthe-Bougenaux (Dominique)
premier juge (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bareyt (Véronique), épouse Catry
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bares (Catherine), épouse Zonzon
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Barbotin-Larrieu (Catherine), épouse Levy
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Barberot (Christine)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Baratte (Nathalie), épouse Vigny
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Banliat (Catherine), épouse Gabart
premier juge (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Ban (Evelyne), épouse Gil
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Balian (Corinne)
juge (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Balasquie (Monique), épouse Delteil
premier juge (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bacciochi (Dominique), épouse Lonne
conseillère, cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Azoulay (Claude), épouse Martin
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Azogui (Brigitte), épouse Chokron
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Audax (Jacqueline)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Auber (Chantal)
vice-présidente (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Aube-Lotte (Marie-José)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Arnaud-Petit (Brigitte)
juge des enfants (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Angelelli-Lamotte (Béatrice)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Angel (Marie-Carmen)
premier juge (Reims)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Andrich (Ingrid)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Andre (Pascale), épouse Le Champion
présidente (Lure)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Amato (Jacqueline), épouse Lafaye
vice-présidente (Pontoise), tribunal d'instance (Montmorency)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Almuneau (Anne-Claire), épouse Michel
juge de l'application des peines (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Alexandre (Catherine)
premier substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Agostini (Frédérique)
secrétaire générale du procureur de la République près le tribunal de grande instance (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Abittan (Monique)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Trassoudaine (Serge)
conseiller, cour d'appel (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Sommer (Jean-Michel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Servoz (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Sassoust (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Safar (Didier)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Ripoll (Guy)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Puel (Xavier)
conseiller, cour d'appel (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Poisot (Jean-Luc)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Petit (Serge)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Petit (Michel)
président (Montbrison)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Peltier (Jean)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Paul-Loubiere (Christian)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Liffran (Hubert)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Le Gunehec (Francis)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lagauche (Philippe)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Grignon-Dumoulin (Savinien)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fourmy (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dobkine (Michel)
magistrat détaché
Objet:
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Delbos (Vincent)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Creton (Claude)
vice-président (Thionville)
Objet:
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Besson (François)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Baudesson de Chanville d'Arc (Jean-François)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Barella (Dominique)
juge (Saintes), tribunal d'instance
Objet:
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Trassoudaine-Verger (Nicole)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Tome-Lelievre (Françoise)
juge des enfants (Paris)
Objet:
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Podeur (Anne), épouse Boulanger
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Planchon (Nicole), épouse Baranger
substitut à l'administration centrale
Objet:
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lebée (Emmanuelle)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lazard (Agnès), épouse Mouillard
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lathelier (Catherine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Kermina (Marie)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jeglot (Joëlle), épouse Brun
conseillère cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Humery (Fabienne), épouse Verdun
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
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RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Guilguet (Marie-Hélène), épouse Pauthe
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
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04 Juillet 199804/07/1998
De: Girard-Thuilier (Pâquerette)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fossaert-Sabatier (Agnès)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Faivre (Sabine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Du Lac (Magali), épouse Ingall-Montagnier
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: De la Lance (Elisabeth)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dailland (Sylvie), épouse Maunand
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Chandelon (Françoise)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cassuto (Patricia), épouse Teytaud
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Carblanc (Anne)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Brouard-Gallet (Catherine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bourgeot (Sylvie)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bareyt (Véronique), épouse Catry
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Barberot (Christine)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Aube-Lotte (Marie-José)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Andrich (Ingrid)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Vaissette (François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Triscos (Didier)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Trassoudaine (Serge)
conseiller, cour d'appel (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Tessier (Jacques)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Tchalian (Robert)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Sturlese (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
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inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Safar (Didier)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Ripoll (Guy)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Ricard (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Riberolles (Armand)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Reygrobellet (François)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Quillien (Gildas)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pressensé (Yannick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Penent d'Izarn (Pierre)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pelissier (Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pauthe (Dominique)
premier juge d'instruction (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Paulet (Jean-Luc)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Asnières-sur-Seine)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Paul-Loubiere (Christian)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Paccalin (André)
substitut (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Nguyen Duc Quang (Frédéric)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Maman (Georges)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Maitrepierre (Eric)
juge (Paris), tribunal d'instance (17e)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Madre (Yves)
premier juge d'instruction (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lugan (Bernard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Luciani (Dominique)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Liffran (Hubert)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Le Gunehec (Francis)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lageze (Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lagauche (Philippe)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Kross (Jean-Claude)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Huard (Jacques)
premier juge d'instruction (Dunkerque)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Henriot (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Halphen (Eric)
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Guiguesson (Gilles)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Guedj (Pierre)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Grouman (René)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Grignon-Dumoulin (Savinien)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gounelle-Pontanel (François)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gendre (Marc)
président (Cusset)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Garapon (Antoine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fourre (Pascal)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Ferlet (Philippe)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Ducoudray (Didier)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Doumenq (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dobrouchkess (Georges)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Demory (Philibert)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Delbos (Vincent)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: David (Philippe)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cormaille de Valbray (Jean-François)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cadet (Alain)
juge d'instruction (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Borron (Dominique)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Blot (Nicolas)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Billon (François)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Baudesson de Chanville d'Arc (Jean-François)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Baranger (Thierry)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Augonnet (Bernard)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: de Castellan (Elisabeth)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Walter (Françoise), épouse Neher
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Valentini (Anne)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Trassoudaine-Verger (Nicole)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Tondu (Sylvie)
juge de l'application des peines (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Tome-Lelievre (Françoise)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Timbert (Michèle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Thomas (Martine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Thaunat (Agnès)
juge (Créteil), tribunal d'instance (Nogent-sur-Marne)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Tardy-Planechaud (Anne), épouse Pisarra
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Schmelck (Isabelle), épouse Michal
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Aulnay-sous-Bois)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Schewin (Elisabeth), épouse Dumuis
juge (Paris), tribunal d'instance (18e)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Sayag (Nicole), épouse Toledano
juge (Paris), tribunal d'instance (8e)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Royer (Claudine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Roubaud (Anne-Marie), épouse Sauteraud
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Rietsch (Agnès)
juge (Paris), tribual d'instance (11e)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Remond (Nadine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Reghi (Isabelle)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Rames (Paulette), épouse Ascencio
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Plessard (Viviane), épouse Bourgeois
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Planchon (Nicole), épouse Baranger
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pignot (Christiane), épouse Pelletier
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Vanves)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Picard (Michèle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Perdrix (Chantal)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pelletey (Evelyne), épouse Picard
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pauto-Pfister (Nelly)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Paton (Claire), épouse Marsat
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Morin (Françoise), épouse Dubreuil
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Moreau (Anne)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Mirabel (Danièle), épouse Royneau
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Merger (Marguerite), épouse Pelier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Merchan de La Penna (Maria del Carmen)
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Menotti (Sylvie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Marlier (Claude)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Marhic (Danielle)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Luze (Sylvine), épouse Le Vasseur
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lucat (Françoise)
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Aulnay-sous-Bois)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lefebvre (Geneviève)
juge des enfants (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lebée (Emmanuelle)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Le Chouane (Françoise), épouse Veltz
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lazard (Agnès), épouse Mouillard
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lathelier (Catherine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lamoureux (Agnès), épouse Tapin
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lacroix (Claude), épouse Fournier
juge (Paris), tribunal d'instance (6e)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jacquinot (Edith)
vice-présidente (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jacob (Claudine)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Hussenot (Anne-Marie)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Heubes (Annick), épouse Hecq-Cauquil
juge (Paris), tribunal d'instance (20e)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Hertzog (Yveline)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Heraud (Madeleine), épouse Mathieu
juge d'instruction (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Guyon (Sylvie), épouse Nerot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Guebel (Sylvie), épouse Ceccaldi
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Grillet (Jeanne), épouse Michaud
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Grasso (Patricia)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Goudet (Valérie)
juge (Paris), tribunal d'instance (20e)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gonand (Muriel)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Galand (Marie-Dominique), épouse Andrieu
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gaber (Anne-Marie)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Frayssinet (Marie-Claude)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Frappa (Jacqueline), épouse Bollot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: François (Dominique), épouse Lottin
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fournier (Sylvia), épouse Caillard
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fossaert-Sabatier (Agnès)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Forest (Martine), épouse Hornecker
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Colombes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Flet (Françoise), épouse Desset
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Feyler-Sapene (Catherine)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fetizon (Sylvie)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Farseth (Eva), épouse Joly
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Farrenq (Françoise), épouse Nesi
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Faivre (Sabine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Elghozi (Françoise), épouse Girardot
vice-présidente (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Duquenoy (Renée), épouse Pronier
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Du Lac (Magali), épouse Ingall-Montagnier
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Diard (Anne-Marie), épouse Lemarinier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Devidal (Marie-Christine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dethomas (France), épouse Legueltel
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dekinder (Anne-Marie)
juge (Créteil), tribunal d'instance (Ivry-sur-Seine)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: David-Beddok (Catherine)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Darvand (Marie-Christine), épouse Le Duvehat
juge (Paris), tribunal d'instance (1er)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dailland (Sylvie), épouse Maunand
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Coste-Floret (Christine)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cosson (Catherine)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Chaussade (Isabelle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Charrin (Marie-Thérèse)
premier juge (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Chandelon (Françoise)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cassuto (Patricia), épouse Teytaud
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Carblanc (Anne)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bruneau (Marie-France)
juge (Paris), tribunal d'instance (4e)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Brogly (Isabelle)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bouvenot (Odile), épouse Jacquot
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bosi (Sylvie), épouse Lenormand
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Boccara (Elisabeth), épouse Frichot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Blouin (Florence)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bitter (Claude)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bilger-Paucot (Nicole)
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bessede (Véronique)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Berriat (Anne)
premier substitut (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Benhamou (Madeleine), épouse Aubertin
vice-présidente (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Beneditti (Françoise)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Beauguion (Anne)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bavelier (Emmanuelle), épouse Fourvel
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bauzil (Marie-Françoise), épouse Sutter
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bastien-Rabner (Françoise)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bareyt (Véronique), épouse Catry
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bares (Catherine), épouse Zonzon
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Barberot (Christine)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Ban (Evelyne), épouse Gil
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Azoulay (Claude), épouse Martin
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Azogui (Brigitte), épouse Chokron
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Audax (Jacqueline)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Aube-Lotte (Marie-José)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Angelelli-Lamotte (Béatrice)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Abittan (Monique)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Le Quément (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
personnalité qualifiée
Remplace:M. Hanon (Bernard)
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206467(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Rab (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000206466(source JORF)
admission
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bertram (Jean-Paul)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Objet:
à faire valoir des droits à la retraite
par limite d'âge
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1998-08-16"
JORFTEXT000000206430(source JORF)
admission
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bernard Toulemonde
directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques
pour la durée de ses fonctions
Groupe:
Conseil de l'ordre des Palmes académiques
JORFTEXT000000206429(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Martin (Jean-Paul)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000206428(source JORF)
réintégration
04 Juillet 199804/07/1998
De: Martin (Jean-Paul)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000206428(source JORF)
affectation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Collière (Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000206427(source JORF)
réintégration
04 Juillet 199804/07/1998
De: Collière (Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000206427(source JORF)
affectation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Marraco-Magendie (Mireille)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-08-17"
JORFTEXT000000206426(source JORF)
réintégration
04 Juillet 199804/07/1998
De: Marraco-Magendie (Mireille)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000206426(source JORF)
affectation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Chalhoub (Anne-Sophie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-08-01"
JORFTEXT000000206425(source JORF)
réintégration
04 Juillet 199804/07/1998
De: Chalhoub (Anne-Sophie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000206425(source JORF)
affectation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Blaise Simoni
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000206424(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Anne-Marie Camguilhem
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000206424(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jean-Jacques Chevalier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000206424(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pierre Moreau
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000206424(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.