JORFTEXT000000389766
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Geneviève Frouté
chef du département des affaires budgétaires et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
JORFTEXT000000389766
(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 2000
22/11/2000