22 Novembre 2000

JORFTEXT000000754043 (source JORF)

De:	Esprit (Gérard) attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts
Objet:	dans le grade d'attaché principal de 1re classe
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2000-11-01"

nomination

JORFTEXT000000754042 (source JORF)

De:	Jarry (Jean-Pierre) attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts
Objet:	dans le grade d'attaché principal de 1re classe
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2000-11-01"

nomination

JORFTEXT000000754041 (source JORF)

De:	Rouvière (Jeanine) attachée principale de 2e classe de l'Office national des forêts
Objet:	dans le grade d'attaché principal de 1re classe
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2000-11-01"

nomination

JORFTEXT000000754040 (source JORF)

De:	Ellena (Daniel) attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts
Objet:	dans le grade d'attaché principal de 1re classe
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2000-02-01"

nomination

JORFTEXT000000754039 (source JORF)

De:	Harenger (Marie-Rose) attachée principale de 2e classe de l'Office national des forêts
Objet:	dans le grade d'attachée principale de 1re classe
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2000-01-17"

nomination

JORFTEXT000000754037 (source JORF)

De:	Jean-Claude Pierre (UPA)
Objet:	membre suppléant à la Commission nationale de conciliation représentant des employeurs
Remplace:	M. Gérard Rouchy
Groupe:	Commission nationale de conciliation

suppleant

nomination

De:	Siguier (Gérard) titulaire
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants du ministre chargé de la marine marchande affectés à un service central ou extérieur
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

désignation

De:	Appriou (Jack) suppléant
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants du ministre chargé de la marine marchande affectés à un service central ou extérieur
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

désignation

De:	Barillet (Yannick) titulaire
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

désignation

De:	Bale (Jean-Luc) suppléant
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

désignation

De:	Dolto (Grégoire) titulaire
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:	Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

désignation

De:	Clais (Philippe) suppléant
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:	Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

désignation

De:	Meignen (Claude) suppléant
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

désignation

De:	Le Strat (Olivier) titulaire
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

désignation

De:	Tissot (Daniel) titulaire
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants de la Fédération française motonautique
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

désignation

De:	Robin (René) suppléant
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants de la Fédération française motonautique
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

désignation

De:	Serre (Dominique) suppléant
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants de la Fédération française de voile
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

désignation

De:	Sallenave (Guy) titulaire
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants de la Fédération française de voile
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

désignation

De:	Mesnier (Olivier) titulaires
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

désignation

De:	Lafourcade (Olivier)
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

désignation

De:	Garcia (Jean-Louis)
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

désignation

De:	Da Rold (Laurent)
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

désignation

De:	Belmont (Bruno)
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

désignation

De:	Pradelle (Daniel) suppléant
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants de l'Union des chantiers navals
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

désignation

De:	Lafitte (Michel) titulaire
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants de l'Union des chantiers navals
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

désignation

De:	Van Peteghem (Marc) titulaires
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

désignation

De:	Subrero (Philippe) suppléants
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

désignation

De:	Presles (Dominique)
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

désignation

De:	Paulet (Dominique)
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

désignation

De:	de La Buharaye (Alain-Michel) titulaire
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants de l'Association française des sociétés d'assurances transports
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

désignation

De:	O'Neill (Dominique) suppléant
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants de l'Association française des sociétés d'assurances transports
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

désignation

De:	Tabuteau (Jean-Marc) titulaire
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants d'une société française de classification agréée
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

désignation

De:	Ricou (Philippe) suppléant
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants d'une société française de classification agréée
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

désignation

De:	Guthmann (Julie) suppléants
Objet:	comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

désignation

De:	D'Aniello (William)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés Pour le département du Var

nomination

De:	Barbet (Jean-François)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés Pour le département du Nord

nomination

De:	Lefillatre (Hélène)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés Pour le département d'Ille-et-Vilaine

nomination

De:	Connan (Sylvie)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés Pour la région Paris-Ile-de-France

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yougoslavie"

De:	Gabriel Keller ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Yougoslavie
Groupe:	République fédérale de Yougoslavie

JORFTEXT000000574152 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000574151 (source JORF)

De:	Rozenwaig (Boris)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000389766 (source JORF)

De:	Geneviève Frouté chef du département des affaires budgétaires et financières
Objet:	dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

délégation de signature

JORFTEXT000000388597 (source JORF)

De:	Michel Isbled conseiller d'administration scolaire et universitaire, directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:	directeur des études et des stages à l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2000-10-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000388595 (source JORF)

De:	Bouchet (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre général)

date_debut="2001-02-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000388594 (source JORF)

De:	Alain Xouillot trésorier principal du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Vaucluse »
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit du Vaucluse

nomination

JORFTEXT000000388593 (source JORF)

De:	Jean-Claude Caillou
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2001-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="2000-09-01"
corps="Inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs"

De:	Vitani (Paul) attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa titularisation dans le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs

JORFTEXT000000388592 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000388591 (source JORF)

De:	Motuel-Fabre (Hélène) attachée principale de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

radiation

JORFTEXT000000208129 (source JORF)

De:	Maillaud (Eric) président du tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	à l'Ecole nationale de la magistrature Sous-directeur des stages
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

nomination

JORFTEXT000000208129 (source JORF)

De:	Maitrepierre (Eric) juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	à l'Ecole nationale de la magistrature Sous-directeur chargé du département international
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

nomination

JORFTEXT000000208128 (source JORF)

De:	Bernard Accoyer député
Objet:	membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Remplace:	M. Hervé Gaymard
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

JORFTEXT000000208127 (source JORF)

De:	Berthelot (Christophe) attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

réintégration

JORFTEXT000000208126 (source JORF)

De:	Jean Lachkar
Objet:	à la délégation commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Lorraine

date_debut="2000-10-01"
commissaire_gouvernement

cessation de fonction

JORFTEXT000000207631 (source JORF)

De:	Zagier (Don)
Objet:	professeur du Collège de France, sur la chaire « théorie des nombres »
Groupe:	Collège de France

date_debut="2000-08-01"
professeur

nomination

JORFTEXT000000207630 (source JORF)

De:	Hacking (Ian)
Objet:	professeur du Collège de France, sur la chaire « philosophie et histoire des concepts scientifiques »
Groupe:	Collège de France

date_debut="2000-08-01"
professeur

nomination

JORFTEXT000000207629 (source JORF)

De:	Bernard Galtier directeur départemental du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Remplace:	M. Alain Paton
Groupe:	Agence nationale pour les chèques-vacances

nomination

JORFTEXT000000207628 (source JORF)

De:	Darrieux (Philippe) juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	à l'Ecole nationale de la magistrature Maître de conférences de 2e classe
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-09-04"
ecole

nomination

JORFTEXT000000207628 (source JORF)

De:	Bometon (Richard) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	à l'Ecole nationale de la magistrature Maître de conférences de 1re classe
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-09-04"
ecole

nomination

JORFTEXT000000207628 (source JORF)

De:	Faucher (Pascal) juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	à l'Ecole nationale de la magistrature Maître de conférences de 2e classe
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2000-05-02"
ecole

nomination

JORFTEXT000000207465 (source JORF)

De:	Candillier (Patrick) attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts
Objet:	dans le grade d'attaché principal de 1re classe
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2000-12-11"

nomination

JORFTEXT000000207464 (source JORF)

De:	Buon (Daniel) attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts
Objet:	dans le grade d'attaché principal de 1re classe
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2000-05-24"

nomination