JORFTEXT000000392128

De: Yaigre (Patrick)
notaire à Bordeaux (Gironde)
Objet:
membre du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membre suppléant
Groupe:
Jury
date_debut="1999-02-23"
duree="trois ans"
suppleant
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désignation
22 Décembre 199822/12/1998
De: Cuinat (François)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Président suppléant
Groupe:
Jury
date_debut="1998-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
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désignation
22 Décembre 199822/12/1998
De: Fontaine (Jean-Louis)
notaire à Menton (Alpes-Maritimes)
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membre suppléant
Groupe:
Jury
date_debut="1998-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
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désignation
22 Décembre 199822/12/1998
De: Capoulade (Pierre)
conseiller honoraire à la Cour de cassation, actuellement président suppléant de ce jury depuis le
21 janvier 1998
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Président titulaire
Groupe:
Jury
date_debut="1998-12-09"
duree="trois ans"
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désignation
22 Décembre 199822/12/1998
De: Pallandre (Jean-Paul)
notaire à Firminy (Loire)
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membres titulaires
Groupe:
Jury
date_debut="1998-12-09"
duree="trois ans"
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désignation
22 Décembre 199822/12/1998
De: Humbert (Jean-François)
notaire à Paris
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membres titulaires
Groupe:
Jury
date_debut="1998-12-09"
duree="trois ans"
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désignation
22 Décembre 199822/12/1998