JORFTEXT000000392614
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert (Jean)
greffier en chef du troisième grade et régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Bourges
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la régie d'avances de la juridiction précitée
date_debut
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1998-11-15
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JORFTEXT000000392614
(source JORF)
nomination
17 Novembre 1998
17/11/1998