ingénieur en chef d'agronomie à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire, à Mâcon

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Cher, à Bourges

au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

5o

représentants élus du personnel

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

5o

représentants élus du personnel

Suppléants

conseiller maître à la Cour des comptes

au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

2o

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

directeur de l'Agence française pour l'ingénierie touristique

au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

3o

représentant du ministre chargé du tourisme

conseiller d'Etat

au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

1o

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

5o

représentants élus du personnel

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

5o

représentants élus du personnel

Titulaires

maire de Draguignan

au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

4o

personnalités qualifiées

directeur régional des affaires culturelles du Centre

au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

4o

personnalités qualifiées

président du collège de gérance de la banque Dresdner Kleinwort Benson

au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

4o

personnalités qualifiées

maire de Saint-Denis

au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

4o

personnalités qualifiées

conservateur général du patrimoine

dont deux élus locaux

au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

4o

personnalités qualifiées

chargée d'études documentaires

à faire valoir ses droits à pension de retraite

par anticipation et

dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

directeur régional des affaires maritimes de Provence, Alpes, Côte d'Azur, directeur départemental des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Contre-amiral

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

nommé chef du bureau « espace » de l'état-major des armées

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de corps aérien du corps des officiers de l'air

commandant la région aérienne Nord-Est

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

directeur central de l'infrastructure de l'air

Colonel de l'artillerie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

chef de la division « emploi » de l'état-major des armées

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre

Vice-amiral

nommé directeur du personnel militaire de la marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Général de division de

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Commissaire général de 2e classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement d'

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

receveur-percepteur du Trésor public

secrétaire général du territoire des îles Wallis-et-Futuna

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie)

chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne

sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (1re catégorie)

procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

Procureur général près la cour d'appel de Versailles

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy

Procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France

directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice

Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

ingénieur des travaux des services techniques du matériel, placé en position de détachement sur un emploi de commissaire de police de la police nationale depuis le

commissaire de police de la police nationale

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement de Franche-Comté

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques, à Pau

par anticipation et

dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Joël Raffin, Odile Cambrouse-Brugalieres et Catherine Prat-Morton de La Chapelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

greffier en chef du troisième grade et régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Bourges

pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la régie d'avances de la juridiction précitée

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

adjointe administrative

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Mme Merley

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Cher, à Bourges

des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Ardennes, à Charleville-Mézières

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts (service départemental de Meurthe-et-Moselle)

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne, à Laval

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre, à Nevers

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

sur la liste d'aptitude établie

au titre de l'année 1998 pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine

Spécialité Inventaire

sur la liste d'aptitude établie

au titre de l'année 1998 pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine

Spécialité Musées

procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France

directeur des affaires criminelles et des grâces

conservatrice de 1re classe du patrimoine

à faire valoir ses droits à pension de retraite

membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

2

représentant de la Fédération syndicale unitaire

Membre suppléant

membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

1

représentant du Sénat

Membre titulaire

greffière du deuxième grade

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Brest

Mme Yvinec

greffière du deuxième grade

régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Brest

Mme Guerniou

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris