JORFTEXT000000392989
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fratacci (Stéphane)
directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
pour le restant du mandat à courir
Membre suppléant
Remplace:
M. Laporte (Patrick)
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000000392989
(source JORF)
nomination
26 Décembre 1998
26/12/1998